Banque centrale européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne

Loi n° 2004-351 du 23 avril 2004 parue au JO n°97 du 24 avril 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 240 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 mars 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1514 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1538 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 278 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (n° 2004-351 du 23 avril 2004), parue au JO n° 97 du 24 avril 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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