Pollution par les hydrocarbures

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Loi n° 2004-596 du 24 juin 2004 parue au JO n°146 du 25 juin 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1510 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1584 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 288 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 308 (2003-2004) transmis au Sénat le 12 mai 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 2004-596 du 24 juin 2004), parue au JO n° 146 du 25 juin 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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