Argentine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Loi n° 2004-339 du 21 avril 2004 parue au JO n°95 du 22 avril 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 201 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 mars 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1469 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mars 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 275 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2004-339 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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