Roumanie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Loi n° 2004-110 du 6 février 2004 parue au JO n°32 du 7 février 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 102 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 novembre 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
      • Texte n° 101 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 47 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1367 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 239 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2004-110 du 6 février 2004), parue au JO n° 32 du 7 février 2004

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