Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 novembre 2024

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 532 de Mme Anne-Laure BLIN et M. Jean-Pierre TAITE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 552 de Mme Anne-Laure BLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 552 déposé le 13 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 160 (2024-2025) transmis au Sénat le 21 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 décembre 2024

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page