-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 166 (2002-2003) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 5 février 2003
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 206, tome I (2002-2003) de M. Philippe MARINI, déposé le 12 mars 2003 : rapport
- Rapport n° 206, tome II (2002-2003) de M. Philippe MARINI, déposé le 12 mars 2003 : annexes et tableau comparatif
Commission des lois, saisie pour avis
Examen du rapport par avis (12 mars 2003)
- Avis n° 207 (2002-2003) de M. Jean-Jacques HYEST, déposé le 12 mars 2003
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 166 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18, 19 et 20 mars 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 92 (2002-2003) adopté par le Sénat le 20 mars 2003
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2003
-
Travaux de commission
- Rapport n° 807, tome I de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances (tome 1, 2e partie, tome 1, 3e partie, tome 1, 4e partie), déposé le 10 avril 2003
- Rapport n° 807, tome II de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 avril 2003
- Avis n° 772 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois (2e partie), déposé le 8 avril 2003
-
Séance publique
- Texte n° 133 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2003
-
Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 281 (2002-2003) transmis au Sénat le 7 mai 2003
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 319 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, déposé le 28 mai 2003
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 281 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 juin 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 119 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juin 2003
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
-
Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi de sécurité financière (n° 2003-706 du 1er août 2003), parue au JO n° 177 du 2 août 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr