Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne | | |
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur la politique agricole commune | | |
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles | - mars 2020 (échéance indicative)
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L'enseignement supérieur artistique | - mars 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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La prime d'activité | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Réforme d'Europol et coopération policière européenne | | |
La fraude aux prestations sociales | - 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) | - 2ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ? | - 1er semestre 2020 (échéance indicative)
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Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques | - juin 2020 (échéance indicative)
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Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne | - 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
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Groupe de suivi Négociations commerciales | - 2nd semestre 2020 (échéance indicative)
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Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale | | |
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | | |
Mission commune d'information – Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Commission d'enquête – Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Mission commune d'information – Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Mission commune d'information – Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Mission commune d'information – Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale | - 3ème trimestre 2020 (échéance indicative)
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Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat | - dernier trimestre 2020 (échéance indicative)
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Les mesures du Grenelle pour lutter contre les violences conjugales : quel suivi dans les territoires ? | - novembre 2020 (échéance indicative)
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Les prises en charge en santé à domicile | - dernier trimestre 2021 (échéance indicative)
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