Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2017.
Échéance indicative des travaux le 10 février 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°3
La commission des finances du Sénat a confié à Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement, la mission de réaliser un contrôle budgétaire sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre. Le fonds national des aides à la pierre (FNAP) regroupe depuis 2016 les aides à la construction de logements locatifs sociaux provenant principalement de l'État et des bailleur (…)
Rapport d'information n°31
La France a gaspillé plus de 2 milliards d'euros en raison de la mauvaise administration des subventions publiques européennes aux agriculteurs et des sanctions financières prononcées de ce fait par la Commission européenne. Il est à craindre que ce bilan ne s'alourdisse, au moins, pour les prochaines années. En outre, les exploitants agricoles ont été fortement pénalisés par des retards de paie (…)
Rapport d'information n°317
Que restera-t-il de la Politique agricole commune (PAC) à la fin des années 2020 ? Est-il encore possible d'infléchir les contours du projet de réforme en cours d'élaboration ? L'Union européenne va-t-elle abandonner ses ambitions stratégiques en ce domaine, à contre-courant des autres grandes puissances agricoles (Chine, États-Unis, Inde, Russie) qui font le choix inverse ? Alors que les négocia (…)
Rapport d'information n°437
La prochaine réforme de la Politique agricole commune est-elle d'ores et déjà mal partie ? Pressentant une future négociation délicate, le Sénat avait choisi, dès l'été 2017, de se positionner en amont de la prochaine réforme de la PAC. Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques avaient tout d'abord adopté un rapport d'information, au terme d' (…)
Rapport d'information n°672
En novembre 2016, les commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune. De janvier à juin 2017, ce groupe de suivi a mené un travail de fond, nourri par de nombreuses auditions, dont les comptes rendus ont été publiés sur le site Internet du Sénat, ainsi que par un déplacement à Bruxelles. Ces démarches ill (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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