Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières le 29 janvier 2020, à l'initiative du Groupe Union Centriste dans le cadre de son droit de tirage.
Échéance indicative des travaux au 3ème trimestre 2020.
Le thème associé à ce dossier
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