Le Sénat a créé une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, à la demande du groupe Union centriste.
Le rapport de la commission d'enquête
Conférence de presse
Vendredi 18 septembre 2020
M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, a présenté à la presse le rapport de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.
Examen du rapport de la commission d'enquête
Mercredi 16 septembre 2020
La commission d'enquête a adopté le rapport présenté par M. Vincent DELAHAYE, rapporteur.
Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes
Jeudi 16 juillet 2020
La commission a entendu M. Gérard ALLARD, membre du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE), Mmes Dominique ALLAUME BOBE, présidente du département habitat-cadre de vie et transports de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et Florence BERTHELOT, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et MM. Pierre CHASSERAY, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes » et Jean-Claude LAGRON, président de l'association « A10 gratuite ».
Audition de M. Bruno LE MAIRE
Jeudi 16 juillet 2020
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, de 2006 à 2007.
Audition de M. Alexis KOHLER
Mercredi 15 juillet 2020
La commission a entendu M. Alexis KOHLER, directeur du cabinet de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.
Audition de M. Dominique de VILLEPIN
Jeudi 9 juillet 2020
La commission d'enquête a entendu M. Dominique de VILLEPIN, Premier ministre de 2005 à 2007.
Audition de Mme Ségolène ROYAL
Jeudi 9 juillet 2020
La commission d'enquête a entendu Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI
Jeudi 2 juillet 2020
La commission a entendu M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État chargé des transports.
Audition de la Cour des comptes
Jeudi 2 juillet 2020
La commission a entendu Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. André LE MER, président de section, et Daniel VASSEUR, conseiller référendaire.
Audition de M. Christian ECKERT
Mercredi 1er juillet 2020
La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du budget de 2014 à 2017.
Audition de M. Philippe NOURRY
Mercredi 1er juillet 2020
La commission a entendu M. Philippe NOURRY, président des concessions autoroutières d’Eiffage en France.
Audition de Mme Elisabeth BORNE
Mercredi 24 juin 2020
La commission a entendu Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en 2014-2015.
Audition de M. Arnaud QUÉMARD
Mardi 23 juin 2020
La commission a entendu M. Arnaud QUÉMARD, directeur général du groupe Sanef et président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Audition de M. Pierre COPPEY
Mardi 23 juin 2020
La commission a entendu M. Pierre COPPEY, président de Vinci Autoroutes.
Audition de M. Umberto BERKANI
Mardi 16 juin 2020
La commission d'enquête a entendu M. Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
Réunion plénière des membres de la commission d'enquête
Mardi 9 juin 2020
Réunion plénière : point d'étape sur les travaux de la commission d'enquête.
Récapitulatif des auditions menées par la commission d'enquête (PDF - 95 Ko)
Audition de M. Gilles CARREZ
Mercredi 11 mars 2020
La commission d'enquête a entendu M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.
Audition de M. Gilles de ROBIEN
Mercredi 11 mars 2020
La commission d'enquête a entendu M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005.
Audition de M. Bruno ANGLES
Mercredi 11 mars 2020
La commission d'enquête a entendu M. Bruno ANGLES, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.
Audition de M. Philippe MARTIN
Mercredi 11 mars 2020
La commission d'enquête a entendu M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.
Autorité de régulation des transports : audition
Mercredi 4 mars 2020
La commission d'enquête a entendu M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et Mme Stéphanie DRUON, secrétaire générale.
Audition de M. Fabien Balderelli
Mercredi 26 février 2020
La commission d'enquête a entendu M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Réunion constitutive
Mardi 4 février 2020
La commission d'enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.
Désignation des 21 membres de la commission d'enquête
Mercredi 29 janvier 2020
Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.
Le bureau
Les membres
- Jérôme BASCHER
- Arnaud de BELENET
- Éric BOCQUET
- François BONHOMME
- Patrick CHAIZE
- Roland COURTEAU
- Michel DAGBERT
- Vincent DELAHAYE
- Alain DUFAUT
- Alain FOUCHÉ
- Jordi GINESTA
- Jean-Raymond HUGONET
- Olivier JACQUIN
- Éric JEANSANNETAS
- Patrice JOLY
- Christine LAVARDE
- Dominique de LEGGE
- Anne-Catherine LOISIER
- Louis-Jean de NICOLAY
- Noëlle RAUSCENT
- Michèle VULLIEN
Communiqués de presse
Composition du secrétariat
- Mme Florence ROUSSEL : Conseiller, responsable du secrétariat
- M. Jean GOUADAIN : Administrateur
- M. Julien DABADIE : Administrateur
- Mme Violette CORBINEAU : Administratrice
- Mme Léa KHOURY : Administratrice-adjointe