Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 8 novembre 2017.
Échéance indicative des travaux en 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°110
Confrontées à une baisse brutale de leurs ressources, enserrées dans un réseau de normes toujours plus contraignant, dépossédées d'une large partie de leurs compétences, les dizaines de milliers de communes françaises sont aujourd'hui fragilisées, et leurs élus parfois découragés. Pourtant, la commune, institution héritée de la Révolution française, constitue encore un échelon fondamental de la dé (…)
Le thème associé à ce dossier
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