Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020.


Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » le 25 février 2020, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.

Échéance indicative des travaux au 3ème trimestre 2020.

Le thème associé à ce dossier