Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
  
  • I. UN BUDGET EN BAISSE EN 2015
    
    • A. UNE CONTRACTION DE 7,9 % DES CP MAIS UNE HAUSSE DE 4,2 % DES AE
      
    • B. LE RESPECT DES PLAFONDS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
  • II. LES CRÉDITS PUBLICS DESTINÉS À L'AGRICULTURE ET LES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION MARQUÉE PAR DES DISPOSITIFS D'INTERVENTION, LARGEMENT COFINANCÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES D'UN MONTANT D'ENVIRON 3 MILLIARDS D'EUROS EN 2015
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
    (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
    
    • A. UN AMAIGRISSEMENT BUDGÉTAIRE DANS LE CONTEXTE DE L'APPLICATION DE LA NOUVELLE PAC
      
      • 1. Un amaigrissement budgétaire
        
      • 2. Une restructuration budgétaire
        
        • a) Évolution de la structure des dépenses par action
          
        • b) Évolution de la structure des dépenses par nature
          
      • 3. Un projet de budget placé sous le signe de la nouvelle PAC
        
        • a) La nouvelle PAC
          
        • b) La France subira les effets de la redéfinition budgétaire de la PAC
          
    • B. UN SOUTIEN AUX FILIÈRES QUI SUSCITE DES INQUIÉTUDES
      
      • 1. Une réduction des aides consacrées à l'adaptation des filières à l'évolution des marchés
        
      • 2. Une action majoritairement consacrée à l'outre-mer, à l'avenir inquiétant
        
    • C. LA GESTION DES CRISES ET ALÉAS CLIMATIQUES, UNE PRÉOCCUPATION CROISSANTE EN QUÊTE DE STATUT BUDGÉTAIRE
      
    • D. LES SOUTIENS AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES, UNE POLITIQUE PUBLIQUE CONFRONTÉE À DES DÉFIS QU'ELLE NE RELÈVE PAS
      
    • E. UNE « TERRITORIALISATION BUDGÉTAIRE » QUI POSE PROBLÈME
      
    • F. OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE AGRICOLE STRUCTURELLE
      
    • G. POUR UNE OPTIMISATION DE LA GESTION DES INTERVENTIONS AGRICOLES
      
  • II. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
    (RAPPORTEUR SPÉCIAL : YANNICK BOTREL)
    
    • A. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT LE SOUTIEN CONTINU DU GOUVERNEMENT À LA FILIÈRE
      
    • B. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 11 « Gestion des forêts publiques et protection de la forêt » : le devenir de l'Office national des forêts (ONF) au centre des préoccupations du Gouvernement
        
      • 2. Action 12 « Développement économique de la filière et gestion durable » :
        
      • 3. Action 13 « Fonds stratégique de la forêt et du bois » : gage de cohérence et d'efficacité du soutien du Gouvernement à la filière
        
  • III. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
    (RAPPORTEUR SPÉCIAL : YANNICK BOTREL)
    
    • A. LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, PREMIER OBJECTIF DE LA POLITIQUE AGRICOLE
      
    • B. ANALYSE PAR ACTION
      
  • IV. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
    (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
    
    • A. UN PROGRAMME SUPPORT ATTENDU À HAUTEUR D'ENVIRON 724,2 MILLIONS D'EUROS EN 2015
      
    • B. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE », UNE CONTRIBUTION MODESTE À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
      • 1. Les dépenses de personnel, une maîtrise hésitante
        
      • 2. Une forte hausse des restes à payer
        
      • 3. Une gestion des ressources humaines qui gagnerait à être moins administrative et plus stratégique
        
      • 4. Tirer les conséquences de la régionalisation de la gestion du Feader
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
  
  • I. UNE MISSION QUI PREND DE L'AMPLEUR MAIS DONT LES MOYENS EFFECTIFS SONT ENCORE INCERTAINS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU DÉSÉQUILIBRE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE
      
    • B. LES ACTIONS
      
  • II. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 775 « DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT EN AGRICULTURE »
      
    • B. LE PROGRAMME 776 « RECHERCHE APPLIQUÉE ET INNOVATION EN AGRICULTURE »
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 47
    
    Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole
    (Rapporteur spécial : Alain Houpert)
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• L'AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL