MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux
PREMIÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
(RAPPORTEUR
SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
I. UN BUDGET EN BAISSE EN 2015
A. UNE CONTRACTION DE 7,9 % DES CP MAIS UNE HAUSSE DE 4,2 % DES AE
Le présent projet de loi de finances propose de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR) 1 ( * ) , portée par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) 2 ( * ) , de 3,1 milliards d'euros en AE et 2,9 milliards d'euros en CP (hors fonds de concours).
Évolution 2014-2015 de la
mission
« Agriculture, alimentation, forêt et affaires
rurales »
(en millions d'euros et en %)
|
Programmes |
LFI 2014 |
projet de loi de finances 2015 |
Évolution |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » |
1451,8 |
1623,9 |
1623,9 |
1419,7 |
+ 11,8 % |
-12,7% |
|
149 « Forêt » |
317,2 |
334,5 |
279,3 |
296,7 |
-6,3% |
-11,3 % |
|
206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » |
503,1 |
503,1 |
500,6 |
501,3 |
-0,4 |
-0,3 |
|
215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » |
720,9 |
731,5 |
716,4 |
724,2 |
-1 % |
- 1 % |
|
Total mission |
2993,1 |
3195,2 |
3120,1 |
2941,8 |
+ 4,2% |
-7,9 % |
|
dont dépenses de personnel |
925,4 |
925,4 |
916,3 |
916,3 |
-1% |
-1 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015
La dotation de la mission en 2015 est caractérisée par une évolution contrastée par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2014 : les autorisations d'engagement (AE) enregistrent une hausse sensible (+ 4,2 %) tandis que les crédits de paiement (CP) qui avaient déjà reculé de 4,5 % l'an dernier connaîtraient une nouvelle contraction de 7,9 %.
Hors crédits de personnel, ces dotations représentent une réduction des crédits de paiement un peu plus accusée encore, de 8,1 % en 2015 par rapport à 2014 3 ( * ) . Les dépenses de titre 2 s'élèvent en effet à 916,3 millions d'euros en AE = CP, soit une baisse limitée à 1 % par rapport à 2014.
Il convient toutefois de relativiser ces baisses de crédits qui paraissent plus importantes qu'elles ne le sont en vérité pour la mission .
En effet, les évolutions du présent projet de loi de finances doivent être interprétées en fonction de la mise en oeuvre plus complète en 2015 qu'en 2014 de la nouvelle politique agricole commune (PAC) qui se traduit par une hausse du taux des cofinancements communautaires.
La contribution du MAAF à la maîtrise de la dépense publique est largement contingente et son volontarisme doit donc être fortement nuancé . En outre, portant sur des dépenses d'intervention destinées à un secteur agricole et agroalimentaire fragilisé par des évolutions de marché défavorables et une baisse des soutiens directs, elle ne peut recueillir l'approbation de votre rapporteur spécial.
B. LE RESPECT DES PLAFONDS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les plafonds alloués à la présente mission dans le cadre de l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 , hors contribution directe au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », sont fixés à 2,68 milliards d'euros en 2015, 2,54 milliards d'euros en 2016 et 2,51 milliards d'euros en 2017 .
La programmation pluriannuelle de la mission
(en milliards d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
Plafonds hors CAS « Pensions » |
2,68 |
2,54 |
2,51 |
Source : projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Pour 2015, les crédits demandés pour la mission s'élèvent à 2,94 milliards d'euros, dont 258,5 millions au titre de la contribution d'équilibre au CAS « Pensions ».
Vos rapporteurs spéciaux observent donc que le plafond fixé par le projet de loi de programmation des finances publiques précité est respecté : le présent projet de loi de finances, hors modifications introduites par l'Assemblée nationale, fixe en effet un niveau de crédits légèrement inférieur aux plafonds prévus par la programmation pluriannuelle.
Cependant, des aléas plus ou moins prévisibles, et non financés, conduisent à s'interroger sur la sincérité du projet de budget.
* 1 La mission s'appelait jusqu'au projet de loi de finances 2013 « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les crédits de la pêche ayant alors été transférés à la mission « Écologie, développement et aménagement durables », un tel changement d'intitulé était devenu indispensable.
* 2 Pour la même raison, à laquelle il convient d'ajouter le transfert de compétence de l'aménagement du territoire vers le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère a également changé d'intitulé. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est donc devenu en 2012 le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF).
* 3 Soit 2,387 milliards d'euros en AE et 2,435 milliards d'euros en CP en 2014.