Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.
Les débats de la session 2023-2024
Les débats de la session 2022-2023
Les débats de la session 2021-2022
Les débats de la session 2020-2021
- 8 juin 2021 : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
- 23 mars 2021 : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
- 15 décembre 2020 : débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
- 21 octobre 2020 : débat à la suite à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
Les débats de la session 2019-2020
Les débats de la session 2018-2019
- 25 juin 2019 : débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
- 2 avril 2019 : débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- 17 décembre 2018 : débat suite à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
- 17 octobre 2018 : débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018
Les débats de la session 2017-2018
Les débats de la session 2016-2017
Les débats de la session 2015-2016
- 21 juin 2016 : débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
- 15 mars 2016 : débat préalable au Conseil des 17 et 18 mars 2016
- 17 février 2016 : débat préalable au Conseil des 18 et 19 février 2016
- 15 décembre 2015 : débat préalable au Conseil des 17 et 18 décembre 2015
- 13 octobre 2015 : débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015
Archives
Partager cette page