Environnement : textes et rapports législatifs récents

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5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
28 octobre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
18 octobre 2024
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
14 octobre 2024
- Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
24 juillet 2024
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
23 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
5 juillet 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols
3 juillet 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
22 mai 2024
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
23 avril 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
11 avril 2024
- Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
27 mars 2024
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
20 mars 2024
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
29 février 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales des sociétés commerciales
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
13 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
22 novembre 2023
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
20 novembre 2023
- Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
8 novembre 2023
- Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

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