Environnement : textes et rapports législatifs récents

• 18 décembre 2024

  • Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

• 11 décembre 2024

  • Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

• 4 décembre 2024

  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)
  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)
  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)

• 21 novembre 2024

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)

• 18 novembre 2024

  • Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2025)
  • Environnement (projet de loi de finances pour 2025)

• 15 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

• 7 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

• 5 novembre 2024

  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

• 31 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
  • Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

• 30 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

• 28 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

• 18 octobre 2024

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
  • Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

• 14 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

• 17 septembre 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
  • Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
  • Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
  • Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
  • Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
  • Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
  • Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
  • Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
  • Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
  • Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
  • Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
  • Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

• 23 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
  • Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

• 5 juillet 2024

  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols

• 3 juillet 2024

  • Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

• 22 mai 2024

  • Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

• 23 avril 2024

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• 22 avril 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat

• 11 avril 2024

  • Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote

• 27 mars 2024

  • Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

• 25 mars 2024

  • Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
  • Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

• 20 mars 2024

  • Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

• 19 mars 2024

  • Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

• 29 février 2024

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales des sociétés commerciales

• 15 février 2024

  • Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

• 30 janvier 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

• 26 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

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