Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale

M. Stéphane Demilly, auteur de la proposition de loi

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Anne-Sophie Patru

M. Fabien Gay

Mme Mélanie Vogel

Mme Corinne Narassiguin

M. Joshua Hochart

M. Jean-Pierre Grand

Mme Valérie Boyer

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michel Masset

M. Roger Karoutchi

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de Mme Marianne Margaté. – Mme Marianne Margaté ; M. Stéphane Demilly ; M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Olivier Paccaud ; M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 206.

Avant l’article unique

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Valérie Boyer et 11 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Article unique

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Jean-Claude Tissot

M. Joshua Hochart

Amendements identiques nos 2 de Mme Mélanie Vogel, 8 de Mme Corinne Narassiguin et 9 de Mme Marianne Margaté. – Rejet, par scrutin public n° 207, des trois amendements.

Adoption, par scrutin public n° 208, de l’article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Stéphane Demilly

Mme Corinne Narassiguin

Adoption, par scrutin public n° 209, de la proposition de loi, modifiée.

Suspension et reprise de la séance

3. Mise au point au sujet de votes

4. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi

M. Bernard Fialaire, rapporteur de la commission de la culture

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

M. Pierre Ouzoulias

Mme Mathilde Ollivier

M. David Ros

M. Aymeric Durox

Mme Samantha Cazebonne

M. Max Brisson

Mme Laure Darcos

Mme Maryse Carrère

M. Stéphane Piednoir

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 6 de M. David Ros. – Rejet.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 1 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 11 du Gouvernement et sous-amendement n° 15 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 4 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 de M. David Ros. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 5 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Sabine Drexler

M. David Ros

M. Pierre Ouzoulias

Adoption, par scrutin public n° 210, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

M. Philippe Baptiste, ministre

5. Mises au point au sujet de votes

6. Modification de l’ordre du jour

7. Souveraineté alimentaire et agricole. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Franck Menonville, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

article 3

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

article 5 bis

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

article 10

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

article 14 bis A

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 21

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Yannick Jadot

M. Jean-Claude Tissot

Mme Laure Darcos

M. Jean-Claude Anglars

M. Bernard Buis

M. Henri Cabanel

Mme Marie-Lise Housseau

M. Gérard Lahellec

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

8. Ordre du jour