Sommaire
Secrétaires :
Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger.
2. Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
M. Stéphane Demilly, auteur de la proposition de loi
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 208, de l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption, par scrutin public n° 209, de la proposition de loi, modifiée.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet de votes
4. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Fialaire, rapporteur de la commission de la culture
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Clôture de la discussion générale.
Intitulé du chapitre Ier
Amendement n° 6 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 de M. David Ros. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 5 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 210, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
M. Philippe Baptiste, ministre
5. Mises au point au sujet de votes
6. Modification de l’ordre du jour
7. Souveraineté alimentaire et agricole. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Franck Menonville, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.