Sommaire
Présidence
de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.
1. Procès-verbal
2. Candidature
à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Financement de la sécurité
sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi
deuxième partie
(suite)
Après l’article
3 quater (suite)
Amendement
n° 408 rectifié de M. Franck Menonville. –
Retrait.
Amendement n° 460 de M. Ronan Le Gleut. –
Non soutenu.
Amendement n° 739
rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 1174
rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Amendement n° 648 de Mme
Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 358
rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet par scrutin public
n° 46.
Amendement n° 359
rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet par scrutin public
n° 47.
Amendement n° 842 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1101 de Mme
Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 232
rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendements identiques
nos 646 de Mme Annie Le Houerou et 955 rectifié de Mme
Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 686 rectifié de Mme Marion Canalès et 819 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1319
rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1320
rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 845 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 905
rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 872
rectifié quater de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 963 de Mme
Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 1165
rectifié quater de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendements identiques
nos 608 rectifié bis de M. Michel Masset, 747 de M.
Jean-Jacques Michau, 798 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 906
rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet des quatre
amendements.
Amendement n° 866
rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.
Article 4
Amendement
n° 282 de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendements identiques
nos 1137 rectifié bis de M. Franck Montaugé et
1219 rectifié quater de M. Serge Mérillou. – Rejet
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 219 rectifié septies de M. Vincent Louault, 255
rectifié ter de M. Bernard Pillefer, 288 rectifié de M.
François Bonhomme, 501 rectifié ter de M. Stéphane
Sautarel, 902 rectifié ter de M. Michel Canévet et 1071 de Mme
Nicole Bonnefoy. – Rejet des amendements nos 219
rectifié septies, 255 rectifié ter, 288 rectifié,
501 rectifié ter, 902 rectifié ter, l’amendement
n° 1071 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 242 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 332
rectifié de M. Victorin Lurel et 592 rectifié de M. Michel
Masset. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques
nos 640 rectifié de M. Jean-Luc Fichet et 930 de Mme
Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 931 de Mme
Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 119 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 932 de Mme
Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 453 de M.
Guy Benarroche. – Rejet.
Mme Anne Souyris
Adoption de l’article modifié.
Article
4 bis (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Anne Chain-Larché
Après
l’article 4 bis
Amendement
n° 299 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 5
Amendement
n° 333 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 5
Amendement
n° 233 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 234
rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendements identiques
nos 8 rectifié quater de M. Paul Toussaint Parigi,
334 rectifié de M. Victorin Lurel, 367 rectifié bis de M.
Jean-Jacques Michau et 1266 rectifié de Mme Solanges Nadille. –
Retrait de l’amendement n° 334 rectifié ; rejet des
amendements nos 8 rectifié quater, 367
rectifié bis et 1266 rectifié.
Amendement n° 1214 de Mme
Frédérique Espagnac. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 466
rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
Amendement n° 1138
rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Article 5 bis (nouveau)
Mme Annie Le
Houerou
Adoption de l’article.
Article 5 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos 672 de M. Victorin Lurel et 917 de Mme Salama
Ramia. – Rejet de l’amendement n° 672,
l’amendement n° 917 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1187 de Mme
Salama Ramia. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 5 quater (nouveau)
Amendement
n° 120 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Après
l’article 5 quater
Amendement
n° 577 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 933
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 937
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1089
rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Article 6
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Raymonde Poncet
Monge
Mme Annie Le Houerou
M. Daniel Chasseing
Amendements identiques
nos 111 rectifié bis de Mme Valérie Boyer, 197
de M. Joshua Hochart, 209 rectifié ter de M. Cyril Pellevat,
246 rectifié sexies de M. Vincent Louault, 405 rectifié
ter de M. Xavier Iacovelli, 502 rectifié quater de M.
Stéphane Sautarel, 609 rectifié bis de M. Michel Masset, 800
rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau, 919 de Mme Salama
Ramia et 1167 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait des amendements nos 111 rectifié bis, 502
rectifié quater, 800 rectifié bis, 919 et 1167
rectifié bis ; rejet, par scrutin public n° 48, des
amendements nos 197, 246 rectifié sexies, 405
rectifié ter et 609 rectifié bis, l’amendement
n° 209 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° 428
rectifié quater de M. Stéphane Fouassin. –
Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Sylvie Robert
Demande
de réserve
Demande de
réserve de l’article 8. – Mme Astrid
Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi ;
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires
sociales. – La réserve est ordonnée.
Article 6
(suite)
Amendement
n° 1226 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet par scrutin public
n° 49.
Amendement n° 384
rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.
Amendements identiques
nos 400 rectifié de M. Alain Duffourg, 412 rectifié
bis de M. Franck Menonville, 1092 rectifié de M. François
Bonhomme et 1156 rectifié bis de Mme Mireille Conte
Jaubert. – Rejet des quatre amendements.
Amendements identiques
nos 356 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa,
382 de M. François Bonhomme et 1186 rectifié bis de M. Cyril
Pellevat. – Rejet des amendements nos 356
rectifié bis et 382, l’amendement n° 1186
rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° 531 rectifié de Mme Annick
Jacquemet. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 210 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 385
rectifié de M. Franck Dhersin et 799 rectifié bis de Mme
Brigitte Micouleau. – Adoption, par scrutin public n° 50,
des amendements nos 385 rectifié et 799 rectifié
bis, l’amendement n° 210 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 867 rectifié de M. Franck Dhersin et 1199
rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 211 rectifié bis de M. Cyril
Pellevat. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 213 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 1241
rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet de
l’amendement n° 1241 rectifié, l’amendement
n° 213 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° 801
rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 834 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 121
rectifié de la commission. – Adoption par scrutin public
n° 51.
Amendement n° 841 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 936 de Mme
Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 714 de M.
Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 401 rectifié bis de M. Alain Duffourg, 413
rectifié ter de M. Franck Menonville, 530 rectifié bis
de Mme Annick Jacquemet, 787 rectifié ter de Mme Nadège Havet
et 1157 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Devenus sans
objet, l’amendement n° 530 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 122 de la
commission. – Adoption par scrutin public n° 52.
Amendement n° 642 de Mme
Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1011 de Mme
Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 123
rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 300
rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendements identiques
nos 287 rectifié bis de Mme Annick Petrus, 670
rectifié de Mme Catherine Conconne, 1028 rectifié de Mme Evelyne
Corbière Naminzo et 1225 rectifié de M. Dominique
Théophile. – Retrait des amendements nos 1028
rectifié et 1225 rectifié ; adoption des amendements
nos 287 rectifié bis et 670 rectifié.
Amendement n° 643 de Mme
Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendements identiques
nos 124 de la commission et 519 rectifié bis de Mme
Viviane Malet. – Devenus sans objet.
Amendement n° 285
rectifié de Mme Annick Petrus. – Rejet.
Amendement n° 1296
rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 1295
rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendements identiques
nos 467 rectifié de M. Frédéric Buval et 792 de
Mme Micheline Jacques. – Retrait de l’amendement
n° 792 ; rejet de l’amendement n° 467
rectifié.
Amendement n° 1029 de Mme
Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendements identiques
nos 668 de Mme Audrey Bélim et 1268 rectifié de Mme
Solanges Nadille. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 231
rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 921 de Mme
Salama Ramia. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 6
Amendement n° 934 de Mme
Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 837 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 935 de Mme
Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendements identiques
nos 85 rectifié bis de M. Alain Milon et 1267
rectifié ter de Mme Solanges Nadille. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 1037
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendements identiques
nos 596 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 645 de Mme
Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 647 de Mme
Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendements identiques
nos 822 de Mme Raymonde Poncet Monge, 944 rectifié de Mme
Cathy Apourceau-Poly et 1220 rectifié ter de M. Serge
Mérillou. – Adoption des amendements nos 822 et
944 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement
n° 1220 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° 938 de Mme
Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 665
rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 913
rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 644 de Mme
Annie Le Houerou. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 549
rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Amendement n° 1269 de Mme
Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 827 de Mme
Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 641 de Mme
Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 342
rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendements identiques
nos 230 rectifié ter de Mme Monique Lubin et 790
rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 336 rectifié bis de M. Victorin Lurel et 1032
de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait des deux
amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Ordre du
jour
Nomination
de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
