Séance du 7 décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 55 et des amendements portant articles additionnels après l’article 55. – Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. – Adoption.

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Solanges Nadille

Mme Audrey Bélim

Mme Viviane Malet

M. Christopher Szczurek

Mme Corinne Bourcier

Mme Lana Tetuanui

M. Akli Mellouli

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Annick Girardin

Mme Catherine Conconne

Mme Annick Petrus

M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

Article 55 (priorité)

M. Georges Patient, rapporteur spécial

Mme Annick Petrus

Mme Catherine Conconne

M. Victorin Lurel

M. Laurent Somon

Amendements identiques n^os II-1107 rectifié de M. Victorin Lurel et II-1151 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Outre-mer (suite)

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 55 (priorité) (suite)

Amendement n° II-1112 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1110 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1111 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1117 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1161 de Mme Catherine Conconne et sous-amendement n° II-1415 de M. Stéphane Fouassin. – Adoption du sous-amendement et rejet de l’amendement modifié.

Amendement n° II-1119 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1118 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1162 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1132 de Mme Micheline Jacques et sous-amendement n° II-1355 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° II-1164 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-1109 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1172 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-1115 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1116 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1153 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1108 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-1113 rectifié de M. Victorin Lurel et II-1131 de Mme Micheline Jacques. – Adoption, par scrutin public n° 90, des deux amendements.

Amendement n° II-1133 de Mme Micheline Jacques. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1202 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Amendement n° II-1173 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1152 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1114 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 55 (priorité)

Amendements identiques n^os II-1183 rectifié de M. Dominique Théophile et II-1221 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1215 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1134 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1145 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1146 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1103 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1104 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1149 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1174 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-704 de Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-1082 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1147 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-125 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1126 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1120 de M. Thani Mohamed Soilihi et II-1171 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1122 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° II-1181 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° II-121 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° II-1150 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1135 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Adoption.

Amendement n° II-35 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1176 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1163 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° II-1148 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1175 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1138 rectifié de M. Frédéric Buval. – Adoption.

Amendement n° II-37 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1159 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-1083 de M. Akli Mellouli. – Adoption.

Amendement n° II-128 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-1127 de M. Victorin Lurel et II-1193 rectifié bis de M. Akli Mellouli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-127 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° II-36 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1182 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

Transformation et fonction publiques

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Gestion des finances publiques

Crédits non répartis

Régimes sociaux et de retraite

Compte d’affectation spéciale : Pensions

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Audrey Linkenheld

Mme Christine Lavarde

Mme Corinne Bourcier

Mme Nathalie Goulet

M. Thomas Dossus

M. Éric Bocquet

M. Jean-Noël Guérini

Mme Patricia Schillinger

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

transformation et fonction publiques

Amendement n° II-4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-741 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-1198 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B, modifiés.

Amendement n° II-393 de Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Amendement n° II-394 de Mme Catherine Di Folco rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

gestion des finances publiques

Amendement n° II-21 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1184 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-1185 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B, modifiés.

crédits non répartis

Amendement n° II-2 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-3 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B, modifiés.

régimes sociaux et de retraite

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : pensions

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Articles 55 ter et 55 quater (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 55 quater

Amendement n° II-1212 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis de la commission de la culture

Mme Else Joseph

Mme Laure Darcos

Mme Sonia de La Provôté

Mme Monique de Marco

M. Gérard Lahellec

M. Bernard Fialaire

M. Martin Lévrier

Mme Colombe Brossel

M. Jean-Gérard Paumier

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Amendement n° II-1445 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1080 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-549 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° II-550 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Amendement n° II-153 de Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-1200 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-522 rectifié de M. Cyril Pellevat, II-536 rectifié septies de M. François Bonhomme et II-684 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements n^os II-522 rectifié et II-536 rectifié septies, l’amendement n° II-684 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-1140 rectifié de M. Grégory Blanc et II-1188 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait de l’amendement n° II-1188, l’amendement n° II-1140 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1201 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-43 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° II-151 de Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-1073 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° II-1086 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-1085 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-1187 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-1196 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1079 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° II-500 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption par scrutin public n° 91.

Amendement n° II-538 rectifié bis de M. François Patriat. – Adoption par scrutin public n° 91.

Amendement n° II-1199 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1072 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-1204 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-152 de Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-1189 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B, modifiés.

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jérémy Bacchi, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Mikaele Kulimoetoke, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Cédric Vial, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Laure Darcos

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Monique de Marco

M. Gérard Lahellec

M. Bernard Fialaire

M. Martin Lévrier

Mme Sylvie Robert

Mme Else Joseph

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

médias, livre et industries culturelles

Amendement n° II-1078 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° II-1192 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° II-1136 de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Amendement n° II-1203 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

Amendement n° II-5 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 92.

Amendements identiques n^os II-767 de Mme Sylvie Robert et II-1195 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1197 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Rejet des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire