Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Pierre Laurent ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
télétravail des frontaliers français exerçant en suisse
Mme Patricia Schillinger ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.
M. Christian Bilhac ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Christian Bilhac.
M. Thomas Dossus ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Thomas Dossus.
M. Dany Wattebled ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Dany Wattebled.
M. Michel Savin ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Michel Savin.
suppression de lignes ferroviaires
Mme Christine Herzog ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Alexandra Borchio Fontimp ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.
M. David Assouline ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. David Assouline.
projet de barreau ferroviaire roissy-picardie
M. Laurent Somon ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Laurent Somon.
milice wagner et position africaine de la france
M. François Bonneau ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. François Bonneau.
apprentissage dans la fonction publique territoriale
M. Guillaume Chevrollier ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; M. Guillaume Chevrollier.
avis du conseil d’état sur les concessionnaires d’autoroutes
M. Olivier Jacquin ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Olivier Jacquin
projet de diversification de bosch dans l’hydrogène
M. Jean-Claude Anglars ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Jean-Claude Anglars.
protection des maires contre les islamistes
M. Olivier Henno ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
suppression de la taxe d’habitation
M. Jean Louis Masson ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Jean Louis Masson.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 263 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 262 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 300 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 190 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 264 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 206 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 157 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Articles 25 quater et 25 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 301 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 72 de M. Mickaël Vallet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 158 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 159 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 160 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 284 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 207 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 209 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 95 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 210 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° 75 de M. Mickaël Vallet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 35 bis et 35 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 265 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 302 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 303 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 287 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 304 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 266 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 217 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 215 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 213 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Article 2 (précédemment réservé)
Amendement n° 126 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 127 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.
Rapport annexé (précédemment réservé)
Amendement n° 33 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° 267 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. André Guiol. – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Adoption.
Amendement n° 128 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Retrait.
Amendement n° 129 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 196 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 268 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 269 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 78 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Amendement n° 270 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 120 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.
Amendement n° 271 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 311 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 104 de M. Rachid Temal
Amendement n° 216 rectifié de M. Guillaume Gontard
Amendement n° 108 de Mme Marie-Arlette Carlotti
Amendement n° 132 de M. Pierre Laurent
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
6. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
7. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 2 (précédemment réservé) (suite)
Rapport annexé (précédemment réservé) (suite)
Amendement n° 104 de M. Rachid Temal (suite). – Adoption.
Amendement n° 216 rectifié de M. Guillaume Gontard (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 de Mme Marie-Arlette Carlotti (suite). – Adoption.
Amendement n° 132 de M. Pierre Laurent (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 77 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 99 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 198 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rectification.
Amendement n° 198 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 79 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 56 de M. Pascal Allizard. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. François Bonneau. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié de M. André Guiol. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Non soutenu.
Amendement n° 203 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 200 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 134 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Amendement n° 135 de M. Pierre Laurent. – Adoption.
Amendement n° 57 de M. Pascal Allizard. – Adoption.
Amendement n° 58 de M. Pascal Allizard. – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié quater de M. François Bonneau. – Adoption.
Amendement n° 81 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 186 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 187 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption.
Amendement n° 188 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rectification.
Amendement n° 188 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption.
Amendement n° 116 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Adoption.
Amendement n° 118 de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 163 de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 205 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 208 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de M. Mickaël Vallet. – Adoption.
Amendement n° 133 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rectification.
Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Adoption.
Amendement n° 214 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 136 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 84 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 110 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 137 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 85 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 86 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 102 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Retrait.
Amendement n° 138 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 224 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Retrait.
Amendement n° 59 de M. Pascal Allizard. – Rectification.
Amendement n° 59 rectifié de M. Pascal Allizard. – Adoption.
Amendement n° 144 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 272 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 218 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 87 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 181 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 100 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 182 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 101 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 140 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 305 de la commission. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.