M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Mme Gisèle Jourda. J’ai entendu les explications de M. le ministre. Nous retirons cet amendement dès lors qu’il y aura une communication et, si nous en faisons la demande, une audition en commission.
M. le président. L’amendement n° 78 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 269.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Perrin, de Legge, Klinger, Rapin et Darnaud, Mmes Dumas et M. Mercier, M. Gremillet, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Chevrollier, Bouchet et Brisson, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mme Thomas, MM. Anglars et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Demas et Lherbier, MM. Lefèvre et D. Laurent, Mmes Dumont et Pluchet, M. Meurant, Mme Raimond-Pavero, M. Belin, Mmes Lassarade, F. Gerbaud et Ventalon, M. Meignen, Mme Imbert, MM. Sido, B. Fournier et Genet, Mmes Del Fabro et Belrhiti et M. C. Vial, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entraînement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes.
La parole est à M. Dominique de Legge.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable, puisque le dispositif juridique a trait à la « réserve stratégique » : nous n’avons pas une telle réserve dans le format des armées. Je ne vois donc pas à quoi une telle formule fait référence.
Si nous sommes rigoureux – je sais que nous le sommes tous –, le dispositif Sentinelle avait déjà fait l’objet, du temps de la présidence de François Hollande, d’un rehaussement de ce qu’on appelle la force opérationnelle terrestre (FOT) pour que le format de l’armée de terre corresponde aux besoins de la mission. D’ailleurs, si nous mettions fin un jour à cette opération, cela n’entraînerait pas une réduction du format de l’armée de terre pour autant.
Cela avait déjà été prévu par un certain Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense de François Hollande.
Cet amendement est satisfait. Avis défavorable.
À quoi fait référence l’expression « réserve stratégique », monsieur le sénateur Perrin ?
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Cambon, rapporteur. Comme l’amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n’a pas d’effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Il y a 270 000 militaires qui nous écoutent et qui regarderont ce qui figurera dans la loi.
Même si le rapport annexé ne produit pas de véritables effets juridiques durs, il est – nous pouvons nous accorder sur ce point – prescripteur sur le terrain politique. Sinon, il n’y aurait aucune utilité à le discuter et à l’amender ! Je souhaite que ce rapport serve de cadre politico-militaire pour les armées, au-delà d’une alternance politique en 2027.
J’aimerais juste savoir de quoi il s’agit dans cet amendement.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
La France s’est dotée d’une stratégie de défense en Indopacifique, allant des côtes occidentales de l’Afrique aux territoires français du Pacifique. Cette stratégie s’appuie sur de grands partenariats stratégiques, notamment avec l’Australie, le Japon et l’Inde. Différentes zones d’actions spécifiques au sein de l’Indopacifique peuvent être identifiées. Sans nier l’importance géostratégique de la jonction des deux océans, ou décourager les initiatives transversales, ce zonage permettra de synchroniser les actions menées en différents points de l’Indopacifique, en donnant plus de lisibilité à l’action du ministère des Armées. La stratégie de défense en Indopacifique française est bien articulée avec la stratégie interministérielle et la stratégie indopacifique de l’Union européenne, dont la France, seul État à la fois européen et indopacifique, est une inspiratrice et une cheville ouvrière. Elle doit tenir compte du positionnement de nos compétiteurs stratégiques et définir une position forte en regard, permettant la coopération internationale sur les grands sujets environnementaux et protégeant les intérêts français.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-Pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région.
La parole est à M. Olivier Cadic.
M. Olivier Cadic. Nous proposons de rappeler dans la LPM que la France, seul pays européen présent dans l’Indo-Pacifique, contribue à la défense du droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région.
La Chine entretient de nombreux conflits territoriaux avec ses voisins : Japon, Vietnam, Philippines, Malaisie et, bien sûr, Taiwan. La recrudescence des incidents observés en mer de Chine est liée à une volonté du régime de Pékin de s’approprier un espace maritime international.
La situation devient très tendue, voire angoissante pour les pêcheurs vietnamiens, régulièrement menacés par les garde-côtes chinois.
Les sénateurs philippins nous ont expliqué au Sénat que le petit récif philippin baptisé « Julian Felipe » est devenu un bouillon de tensions, depuis que Pékin le revendique comme son bastion et y a construit des bases militaires sur des îlots artificiels.
Les incursions chinoises en mer des Philippines sont désormais quotidiennes et font la une des journaux locaux.
Les revendications chinoises sous les formules d’« eaux chinoises historiques », de « zones de souveraineté incontestable » et de « zones de pêche chinoise traditionnelles » ont été invalidées en juillet 2016 par des décisions du tribunal arbitral international constitué sur l’initiative des Philippines.
Pékin juge la sentence « nulle et non avenue ». Non content de ne pas respecter le droit international quand il n’est pas conforme à ses objectifs, Pékin menace directement la libre circulation du commerce international, en affirmant que les eaux du détroit de Taïwan sont sous souveraineté chinoise.
Cette approche prédatrice de la Chine, associée à une marine de guerre qui progresse en nombre, crée l’escalade. Elle est même susceptible de déclencher un conflit international si Pékin rompt le statu quo en tentant d’envahir Taiwan, à l’image de ce que nous observons en Ukraine avec la Russie.
Voilà pourquoi il est important que la France défende le droit à la circulation maritime.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Par l’amendement n° 270, le Gouvernement souhaite revenir sur l’insertion par la commission, sur l’initiative des rapporteurs, de la stratégie indo-pacifique française dans le rapport annexé.
La suppression des zonages ne nous paraît pas acceptable. Ne pas nommer les choses ne les fait pas disparaître, monsieur le ministre. Qu’on se souvienne ici des réticents qui ont évité de nommer la Russie et l’effet produit ensuite sur leur réputation ! De surcroît, les conclusions du rapport d’information adoptées à l’unanimité par notre commission s’appuient sur un travail de fond qui ne peut pas être modifié ici sans une discussion approfondie avec les rapporteurs.
Par conséquent, j’émets, en l’état, un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je suis prêt à discuter avec M. le ministre pour voir s’il est possible d’évoluer dans le cadre de la commission mixte paritaire.
Avis favorable sur l’amendement n° 120 rectifié, qui vise à rappeler l’attachement de la France à défendre la liberté de circuler dans les eaux internationales, notamment dans le détroit de Taïwan.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
M. Olivier Cadic. Je souhaite remercier la commission et le Gouvernement de ces deux avis favorables, qui sont importants et qui seront entendus très loin d’ici.
M. le président. L’amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 13 et 14
Rédiger ainsi ces alinéas :
Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les DROM-COM doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les territoires ultramarins gagneront à être étroitement associés à la stratégie de défense en Indopacifique grâce à un dialogue constant avec le ministère des Armées et les autres ministères engagés.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe.
De la même manière, le Gouvernement souhaite réduire l’alinéa prévoyant la concertation avec les autorités des DROM-COM. Or nos rapporteurs ont entendu sur place les autorités se plaindre, lors de leur audition, de ne pas avoir été informées, par exemple, du passage d’un Rafale en Nouvelle-Calédonie.
L’évolution récente de la situation de la Polynésie française souligne, si besoin était, que la méthode appliquée jusqu’ici ne renforce peut-être pas suffisamment le lien entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
La rédaction issue du rapport d’information sur la place de la France dans l’Indo-Pacifique, qui a été adopté – je le rappelle – à l’unanimité, tente de remédier à cette situation. Elle s’appuie sur un travail de fond, et nous ne pouvons pas la modifier comme cela en séance.
Avis défavorable en l’état, sans exclure toutefois la possibilité de prendre ensuite en compte des modifications qui pourraient être proposées par le Gouvernement, avec l’accord des rapporteurs.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Je m’apprête à redire les choses avec un peu de gravité.
Dans le rapport, il est fait référence non pas à une information, mais à une « cogestion ». Permettez-moi de rappeler les termes de la première phrase de l’alinéa 14 : « Il convient d’acclimater la stratégie indo-pacifique nationale en renforçant sa cogestion avec les territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer. »
Ayant été ministre des outre-mer, je ne peux pas être suspecté de débarquer complètement dans cette affaire. Je vais d’où cela provient ! Les familles politiques indépendantistes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie demandent cette cogestion. Je l’ai refusée à l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de cogestion en matière régalienne dans notre Constitution entre une collectivité territoriale à droit spécifique et le cœur même de notre souveraineté qu’est le modèle d’armée !
Je peux éventuellement, au besoin, faire une instruction pour que les commandants supérieurs (Comsup) informent les collectivités d’outre-mer de l’escale d’un bateau. D’ailleurs, les forces armées le font d’ores et déjà, et continueront de le faire s’agissant des personnes qui seront bientôt amenées à prendre des commandements dans le Pacifique.
Les mots ont du sens. J’ai été deux ans ministre des outre-mer, et je suis ministre des armées depuis un an : je sais d’où vient le mot : « cogestion ». C’est celui qui est défendu par les formations indépendantistes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Pour ma part, je suis strictement défavorable à toute forme de cogestion en matière militaire avec des collectivités territoriales. Au bout d’un moment, il faut tout de même être sérieux !
L’état d’esprit du Gouvernement était surtout de revenir sur ce point. Si vous estimez, pour une autre raison, que notre amendement n’est pas parfait, je peux envisager une autre rédaction.
Dans un souci de lisibilité, j’avais demandé à mes équipes de reprendre les rédactions initiales pour ne pas vous perdre. En l’occurrence, nous avons proposé de reprendre la version de l’Assemblée nationale, afin de ne pas avoir de troisième version.
Mais, politiquement, pour votre serviteur, ce qui a déclenché le dépôt de cet amendement, c’est le mot : « cogestion ». Je défendrai jusqu’au bout la position du Gouvernement pour que ce mot soit supprimé : il ne correspond ni à notre Constitution ni au sens de l’histoire, et il ne me semble de surcroît pas compatible avec ce que le Sénat a l’habitude de défendre.
Je propose donc de retirer mon amendement n° 271 et de déposer un nouvel amendement pour que la première phrase de l’alinéa 14 soit ainsi rédigée : « Il convient d’acclimater la stratégie indo-pacifique nationale en renforçant l’information des territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer.» Cela correspondrait à ce qui se passe d’ores et déjà. Une telle rédaction me paraît pouvoir faire consensus.
M. le président. L’amendement n° 271 est retiré, et je suis donc saisi d’un amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
sa cogestion avec les
par les mots :
l’information des
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Après avoir consulté du regard les membres de la commission, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 104, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 15, première phrase
Supprimer les mots :
service national universel,
II. – Alinéa 46
1° Cinquième phrase
Supprimer cette phrase.
2° Sixième phrase
Remplacer les mots :
les jeunes du SNU occuperont
par les mots :
les élèves d’établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale, occuperont
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
Mme Marie-Arlette Carlotti. L’un des objectifs affichés dans le rapport annexé est de renforcer le lien entre la Nation et l’armée. Nous y souscrivons évidemment.
Mais nous ne pensons pas que cela doive se faire dans le cadre du service national universel (SNU). À ce jour, ce dispositif nous paraît mal monté, peu attractif, et il n’est pas encore évalué.
Nous proposons donc la suppression du passage qui y fait référence. Nous souhaitons également que, outre les réservistes, les élèves des établissements scolaires occupent une place importante dans les cérémonies commémoratives.
M. le président. L’amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 15, première phrase
Remplacer le mot :
universel
par le mot
volontaire
II. – Alinéa 46, cinquième phrase
Supprimer les mots :
universel (SNU)
par les mots :
sur la base du volontariat
III. – Alinéa 164, tableau, cent-septième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
SNV |
Service national volontaire |
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. Dans la mesure où il est de nouveau fait mention du SNU dans cette partie du rapport, nous proposons de transformer ce SNU en SNV, service national volontaire. C’est le débat que nous avons eu hier !
M. le président. L’amendement n° 108, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1er octobre 2023 faisant état d’un bilan sur la mise en place du Service national universel préalablement à toute évolution du dispositif.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Il s’agit aussi de supprimer la référence au SNU et de prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1er octobre 2023 faisant état d’un bilan du SNU préalablement à toute évolution du dispositif.
M. le président. L’amendement n° 132, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 46, cinquième et sixième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin. En cohérence avec les discussions d’hier, si le SNU n’a pas à figurer dans ce projet de loi, il n’a pas davantage à figurer dans son rapport annexé.
Vous le savez, nous sommes opposés à ce SNU tant dans son format que dans ses objectifs et dans les sommes considérables qu’il va mobiliser.
D’ailleurs, un nombre croissant de nos concitoyens le considèrent comme un gadget présidentiel extrêmement coûteux, qui se traduira par douze jours de cours en moins pour les élèves, selon vos propres annonces, madame la secrétaire d’État.
Et le brassage social promis, qui était censé être l’apanage du dispositif, n’existera pas. En effet, les élèves de seconde iront par classes entières dans ce service national universel. Or, que je sache, les classes du système scolaire français ne brassent pas particulièrement les élèves, puisqu’on observe au contraire que les phénomènes d’inégalités et de ségrégations se renforcent.
Par ailleurs, alors que ce SNU est censé être effectué sur la base du volontariat, il se traduirait par une bonification dans le cadre de Parcoursup. De notre point de vue, ce n’est pas acceptable !
En outre, des référents seraient recrutés dans le cadre de l’éducation nationale et rémunérés via les missions Pacte. Nous vivons aujourd’hui une crise de recrutement des enseignants, qui sont d’ailleurs particulièrement opposés à ces missions. Je ne crois donc pas que nous pourrons compter sur eux.
Enfin, la jeunesse s’engage ; nous en avons la démonstration tous les jours. Appuyez-vous davantage sur les collectivités locales, pour voir comment on peut associer les jeunes !
M. le président. Votre temps de parole est écoulé, ma chère collègue.
Mme Céline Brulin. Dans ma région, les jeunes participent aux initiatives Normandie pour la paix. Nous pourrions nous en inspirer.
M. le président. Madame Brulin, lorsque je vous indique que votre temps de parole est écoulé, vous n’avez pas à continuer. Chacun a la parole, mais dans le respect de la règle qui s’applique à tous : deux minutes par orateur.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Avis favorable sur l’amendement n° 104, qui vise à retirer du rapport annexé deux mentions au SNU. En effet, le SNU n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire à ce jour, alors que sa généralisation entraînerait de nombreuses conséquences et soulèverait des obstacles juridiques et financiers.
En revanche, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 216 rectifié, qui tend à renommer le service national universel, en le transformant en service national volontaire. Le SNU est désormais une politique publique expérimentée depuis 2019 sur la base du volontariat. Il n’est pas la peine de remettre en cause une appellation désormais consacrée.
Avis favorable sur l’amendement n° 108, qui tend à la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 1er octobre 2023 sur l’évolution du dispositif, même si la commission n’est pas très favorable à la multiplication des rapports. Il existe en effet une véritable appétence du Parlement et, singulièrement, du Sénat pour mesurer les effets et l’utilité du SNU.
Avis défavorable sur l’amendement n° 132, qui tend à supprimer la mention de la montée en puissance du SNU et de la participation des jeunes du SNU aux cérémonies mémorielles. Ce serait contraire à l’objectif de recréer du lien armée-Nation. Si des jeunes du SNU peuvent participer à nos manifestations mémorielles, je pense que c’est plutôt, selon moi, une bonne chose.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pour faire un point un peu général et reprendre la discussion que nous avons eue hier, je veux rappeler que, depuis 2019, le service national universel, c’est 50 000 jeunes. Cette année, plus de 10 000 jeunes volontaires sont sur liste d’attente. Le dispositif rencontre ainsi un succès croissant.
Bien évidemment, le débat parlementaire est nécessaire. Je suis à la disposition de la Haute Assemblée pour l’avoir. Quoi qu’il en soit, ce sujet a été volontairement exclu de la partie normative de la LPM, puisque le service national universel est un service civil qui s’appuie sur le volontariat des jeunes et de leurs parents, ainsi que, demain, sur la volonté des enseignants, s’ils le souhaitent. Faisons-leur confiance !
Si les enseignants considèrent que développer le civisme et la citoyenneté en s’appuyant sur ce projet est une bonne chose, pourquoi les priver de cette possibilité ? À la fin de l’année, nous réaliserons une évaluation qui mettra peut-être en lumière un superbe succès.
Pour ma part, je rencontre des enseignants qui sont extrêmement sensibles aux questions de mixité et de citoyenneté. Si, au bout d’un an, les enseignants ne se sont pas saisis de cette occasion, je serai devant vous pour dire que cette expérimentation d’engagement volontaire collectif n’a pas rencontré le succès.
Très sincèrement, c’est une possibilité que nous avons imaginée à la suite de dizaines de consultations d’organisations de jeunesse, syndicales et de parents d’élèves.
Il n’y aura pas de perte d’apprentissage, dans la mesure où les douze jours du SNU seront effectués en complémentarité avec l’enseignement moral et civique.
Quoi qu’il en soit, et en adéquation avec le ministre des armées, le SNU ne fait pas partie du « dur » de la loi de programmation militaire ni ne relève de son financement. Certes, il existe des externalités positives, dans la mesure où le service national universel vient renforcer le lien entre l’armée, la jeunesse et la Nation, afin de lutter contre la crise du civisme actuelle.
Madame la sénatrice, vous avez évoqué la reconnaissance du SNU dans le cadre de Parcoursup. Par le biais de cette plateforme, il s’agit de reconnaître tous les engagements.
Que l’on appartienne à un conseil municipal, que l’on fasse un service national universel ou bien que l’on soit jeune élu pour ce qui concerne le projet académique de l’établissement, il s’agit simplement de donner aux jeunes qui s’engagent un petit « plus ». C’est aussi cela, notre République.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.
M. le président. Mes chers collègues, les demandes de parole étant nombreuses, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Alain Richard.)