Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 51, du projet de loi, modifié.
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Suspension et reprise de la séance
3. Établissement d’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 52, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Situation et perspectives des collectivités territoriales. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains
Mme Cécile Cukierman ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Cécile Cukierman.
M. Pascal Martin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Stéphane Ravier ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Jean-Yves Roux ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Rémy Pointereau ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Franck Menonville ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Guy Benarroche ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Guy Benarroche.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Éric Kerrouche ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Bernard Delcros ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Bernard Delcros ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée.
M. Arnaud Bazin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Mme Victoire Jasmin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Fabien Genet ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Fabien Genet.
M. Cédric Vial ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Bruno Rojouan ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
6. Soutien aux édiles victimes d’agression. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Soutien aux édiles victimes d’agression. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de M. Patrick Kanner. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption de l’amendement modifié l’intitulé.
Adoption, par scrutin public n° 53, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
9. Modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2 (nouveau) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Ordre du jour