Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.
Conclusions de la conférence des présidents
3. Questions d’actualité au Gouvernement
référendum d’initiative partagée sur aéroports de paris
M. Fabien Gay ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Franck Montaugé ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Franck Montaugé
négociation du futur budget européen
M. Alain Marc ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
article 44 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
M. Michel Raison ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Michel Raison.
pandémie du coronavirus et dépendance envers les médicaments fabriqués en chine
M. Loïc Hervé ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Loïc Hervé.
situation des réfugiés palestiniens et syriens en guyane
M. Antoine Karam ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Henri Cabanel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Henri Cabanel.
retraite des agriculteurs (ii)
Mme Anne-Marie Bertrand ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
M. Bernard Jomier ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
fermeture de la centrale de fessenheim
Mme Catherine Troendlé ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
financement de la réforme des retraites et dépendance
Mme Sylvie Vermeillet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Sylvie Vermeillet.
Mme Catherine Deroche ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Deroche.
Mme Maryse Carrère ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Maryse Carrère.
retraites des femmes agricultrices et des conjoints d’agriculteurs
Mme Maryvonne Blondin ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
investissement de capitaux étrangers en france
M. Vincent Segouin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Vincent Segouin.
Suspension et reprise de la séance
4. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
5. Candidatures à des commissions
6. Prestation de compensation du handicap. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
7. Lutte contre les contenus haineux sur internet. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 8 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 3 et 3 bis – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 6 bis A et 6 bis B – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
8. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et mandat des membres de la Hadopi. – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi
Discussion générale commune :
M. Yves Détraigne, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Clôture de la discussion générale commune.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 92, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.