M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre, je crois qu’il est d’ores et déjà nécessaire d’apprendre des grandes crises mondiales qu’ont été le SRAS, le H1N1 et, aujourd’hui, le coronavirus.
Ces pandémies risquent de devenir beaucoup plus fréquentes à l’avenir. La question que j’ai posée – vous y avez en grande partie répondu – est celle de notre souveraineté pharmaceutique. Elle nécessitera des efforts industriels et économiques considérables, car elle est absolument cruciale. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. Jean-Paul Émorine applaudit également.)
situation des réfugiés palestiniens et syriens en guyane
M. le président. La parole est à M. Antoine Karam, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. Antoine Karam. Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plus d’un mois, près de soixante-dix personnes venues de Syrie ou de Palestine se sont installées, dans le dénuement le plus total, sur la place Auguste-Horth à Cayenne.
En cours de procédure, les familles syriennes qui bénéficieront, selon toute vraisemblance, du statut de réfugié, subissent directement les conditions d’accueil réservées aux demandeurs d’asile en Guyane.
Pour rappel, aucun centre d’accueil des demandeurs d’asile n’est présent sur ce territoire, où l’on a enregistré 3 000 demandes en 2019 et 5 000 demandes en 2016. Rapportés à la population, ces chiffres font de Cayenne le premier guichet du pays, loin devant l’Île-de-France.
En réponse, la loi Asile et immigration a prévu une procédure expérimentale censée réduire l’attractivité de la Guyane. Parallèlement, l’accueil devait être amélioré par la création d’un centre d’hébergement d’urgence, mais l’installation ayant été récemment détruite, tout est à refaire.
Vous conviendrez que la situation actuelle ne fait pas honneur à la longue tradition d’asile de la France. Si la procédure adaptée permet de traiter plus efficacement les demandes illégitimes, elle ne doit en aucun cas altérer l’exercice du droit d’asile des personnes nécessitant une protection. Outre les Syriens, je pense aux demandeurs palestiniens, qui voient actuellement leurs demandes rejetées.
Monsieur le ministre, que nous le voulions ou non, ces populations persécutées continueront d’arriver en Guyane. Encore faut-il que nous soyons capables de les accueillir. Au moment où je vous parle, le centre d’accueil provisoire est déjà saturé, et l’installation prolongée des familles en pleine rue commence à susciter une vive incompréhension. Il nous faut impérativement repenser l’accueil de jour et de nuit et trouver des solutions permettant de désengorger la ville de Cayenne.
Monsieur le ministre, quels engagements entendez-vous prendre pour garantir le droit d’asile en Guyane ? Un financement supplémentaire semble attendu pour repenser l’accueil des réfugiés et reconstruire un centre d’hébergement d’urgence. Sera-t-il au rendez-vous ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Karam, permettez-moi, avant d’aborder le sujet particulier des ressortissants issus de Palestine, du Yémen et de Syrie que vous avez évoqué, d’apporter une réponse globale.
Je tiens à saluer la mobilisation de nos services et l’amélioration du travail qui est effectué dans le département de Guyane. Il y a quelque temps encore, l’instruction des demandes de protection prenait deux ans, et nous devions évidemment l’accélérer.
À la suite de la visite du Président de la République et du décret que j’ai pris le 9 décembre 2019, l’élargissement de dispositifs spécifiques à l’ensemble des Antilles nous permet aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure adaptée, de traiter les demandes d’asile en moins d’un mois en Guyane, ce qui est un temps indispensable pour une instruction efficace.
Depuis deux à trois mois, nous observons un phénomène nouveau : une filière, qui passe a priori par le Liban, puis par le Brésil, nous amène des populations issues de Syrie, du Yémen et de Palestine. Nous leur devons un examen attentif, pour, le cas échéant, leur accorder une protection.
Ces dossiers requièrent une attention toute particulière, mais nous n’avions pas forcément les effectifs nécessaires. J’ai donc demandé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui évidemment a accepté, de mettre en place des missions spécifiques d’examen, lesquelles nous permettront d’aller plus vite.
J’en viens enfin à la question de l’hébergement d’urgence. Je vous confirme que 1,4 million d’euros ont été débloqués en début d’année pour créer 222 places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile.
Par ailleurs, j’ai demandé au préfet d’étudier toutes les solutions d’hébergement d’urgence, y compris d’hébergement hôtelier, afin que les populations que vous évoquez soient traitées dans les conditions d’humanité qui sont absolument indispensables. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
retraite des agriculteurs (i)
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Lors de son déplacement au salon de l’agriculture, le Président de la République, interpellé sur le sujet de la revalorisation des retraites agricoles actuelles, a déclaré :
« Tous ceux qui rentreront dans le nouveau système, contrairement à l’ancien, auront une garantie de retraite minimum. Est-ce que je peux vous dire que tous retraités d’aujourd’hui peuvent rentrer ? C’est impossible. C’est impossible, parce que c’est [un coût de] 1,1 milliard d’euros. »
Monsieur le ministre, je vous rappelle que, en mai 2018, sur proposition du groupe CRCE, nous avions déjà évoqué le sujet dans cet hémicycle. Alors que le texte présenté, qui proposait de porter le niveau minimal de retraite des exploitants agricoles à 85 % du SMIC, faisait l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’utilisation du vote bloqué l’avait renvoyé sur la touche.
À l’époque, votre gouvernement avait en partie justifié ce choix par la perspective du grand projet de réforme des retraites. Aujourd’hui, nous y sommes. C’est une question de justice et d’équité.
Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour les retraités d’hier et pour tous ceux qui partent dès aujourd’hui ? Avez-vous pensé à la situation des conjoints et des aides familiaux, auxquels leurs pensions permettent à peine de survivre ?
Parce que ces agriculteurs, hommes et femmes, ont contribué à faire de notre pays une grande nation agricole, nous leur devons, vous le savez, monsieur le ministre, une solidarité qui soit à la hauteur de leur investissement dans nos campagnes. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Cabanel, vous posez la question, importante, du revenu des pensionnés et retraités agricoles. Comme vous l’avez souligné, cette question a déjà fait l’objet de nombreux débats au Parlement, sans qu’il y ait eu de passage à l’acte, et pour des raisons diverses, tant sous cette majorité que sous la majorité précédente. (Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)
Le régime universel qu’instaure la réforme actuelle du système de retraites prévoit que les futurs retraités agricoles qui ont cotisé à carrière complète pourront atteindre le minimum de 85 % du SMIC. Dès 2022, cela représentera 100 euros – 98 euros, pour être précis – de plus par mois pour un chef d’exploitation concerné par ce minimum de pension, et 180 euros en 2025.
Le système universel permettra de mettre fin aux questions de soutenabilité financière spécifiques du régime agricole actuel, et c’est tout à fait juste. Il n’était pas acceptable que des agriculteurs qui, passez-moi l’expression, ont trimé pendant quarante ans, et parfois bien davantage, dans une exploitation agricole n’aient que 700 euros ou 800 euros de retraite, c’est-à-dire un revenu au-dessous du seuil de pauvreté.
Cette réforme des retraites permettra aussi une baisse significative des cotisations pour 50 % des retraités les plus modestes, alors même que leur pension pourra augmenter.
Nous serons également attentifs au rôle particulier joué par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui ne gère pas que le risque retraite, dans sa relation avec les agriculteurs.
Ce nouveau système sera plus juste. Nous tentons actuellement de convaincre les députés de nous aider à avancer, pour que ce texte voie le jour dans les délais et que les futurs retraités agricoles puissent, enfin, bénéficier de ces 85 % du SMIC.
J’en viens à la question des actuels retraités agricoles. J’y répondrai en deux temps, parce qu’il y aura une autre question sur le même sujet.
Une mission a été confiée au Parlement par le Gouvernement,… (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Ce n’est pas sérieux !
M. Olivier Véran, ministre. … afin de définir les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir traiter cette question, fondamentale, des personnes qui sont déjà retraitées, et qui, pour certaines, perçoivent une retraite de misère.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n’avez absolument pas répondu à ma question !
Les retraités agricoles touchent des pensions de misère qui découlent de leurs revenus de misère : 780 euros pour les hommes, 590 euros pour les femmes. C’est indécent !
En reprenant les critères de votre projet de loi pour des carrières complètes, c’est non pas 1,1 milliard d’euros, mais 390 millions d’euros, soit trois fois moins, qui seraient nécessaires.
Or notre agriculture, c’est une alimentation de qualité, c’est une économie, c’est l’aménagement du territoire, c’est la participation à la transition écologique. Nous devons bien cela à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
retraite des agriculteurs (ii)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne-Marie Bertrand. Ma question s’adressait au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et faisait appel à sa mémoire : avant d’être ministre, il a été sénateur.
Dans cet hémicycle, nous étions tous favorables à la revalorisation des retraites agricoles, et ce dès 2018, contrairement à votre gouvernement.
Nous nous en souvenons bien, puisque Mme Agnès Buzyn nous avait répondu que ce point serait finalement intégré à la réforme des retraites et que vous aviez eu recours au vote bloqué. C’était une façon de dire à la représentation nationale : « Circulez, il n’y a rien à voir. »
M. Roland Courteau. Exactement !
Mme Anne-Marie Bertrand. Aujourd’hui, à écouter le Président de la République, ce projet de réforme serait révolutionnaire. Il n’en est rien !
Ceux qui atteindront les 1 000 euros de retraite ne représentent qu’un quart des retraités. Cette retraite minimum ne concernera en réalité que ceux qui ont cotisé tout au long de leur carrière comme chefs d’exploitation au niveau SMIC. En seront donc exclus les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux, qui, madame Schiappa, sont très majoritairement des femmes. De plus, cette réforme ne concerne finalement que les futurs retraités.
Quand allez-vous mettre fin à ce cynisme et à ces effets d’annonce ?
M. Jean-François Husson. Très bien !
Mme Anne-Marie Bertrand. Les retraités agricoles touchent les pensions les plus faibles du pays. La retraite moyenne d’un chef d’exploitation après une carrière complète est de 740 euros par mois – 550 euros pour une femme.
J’ai rappelé qu’avant d’être ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume avait été sénateur.
M. le président. Il faut poser votre question, ma chère collègue.
Mme Anne-Marie Bertrand. À défaut de pouvoir être maire, il est ministre. (Exclamations amusées sur les travées du groupe SOCR.)
Aussi, monsieur le ministre, quand allez-vous revaloriser les retraites agricoles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Bertrand, je tiens tout d’abord à indiquer que, pour les retraités actuels, on ne peut pas dire que rien n’a été fait. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ancien minimum vieillesse, a été augmentée de façon sensible – elle dépasse les 900 euros par mois pour un retraité seul. C’était un engagement du candidat de La République En Marche, qui a été voté conforme et dans les délais annoncés.
Ensuite, vous l’avez rappelé à raison, nombreux sont les parlementaires qui défendent depuis longtemps le relèvement du niveau minimal de retraite des agriculteurs à 85 % du SMIC. Une telle mesure était déjà présentée comme un idéal lors des débats relatifs à la réforme des retraites portée par Marisol Touraine. Je l’ai dit, nous avons pris l’engagement de le faire pour tous les retraités à venir dès 2022.
M. François Bonhomme. Quid du stock ?
M. Olivier Véran, ministre. Vous m’interrogez sur les retraités actuels, mais pas seulement, car, vous l’avez dit, se pose également la question des conjoints collaborateurs, des aides familiaux et des cotisants solidaires.
Pour aborder l’ensemble de ces problématiques, qui vont d’ailleurs au-delà des agriculteurs, car d’autres travailleurs indépendants ayant travaillé pendant de très nombreuses se retrouvent avec une retraite très insuffisante, une mission parlementaire a été lancée. Elle transmettra un certain nombre de propositions au Gouvernement, avant l’adoption définitive du texte et/ou du budget de la sécurité sociale que vous aurez à examiner à l’automne prochain.
Ces propositions, nous l’espérons, permettront d’apporter une réponse supplémentaire à la question des retraités actuels (M. François Bonhomme s’exclame.), en plus, je le répète, de l’effort sans précédent consenti par la Nation au travers de la revalorisation de l’ASPA. (M. François Patriat applaudit.)
coronavirus
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
M. Bernard Jomier. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, on décompte à ce jour plus de 80 000 cas de coronavirus sur la planète et environ 3 000 décès. Chaque jour, de nouveaux lieux, parfois des villes entières, sont confinés. L’épidémie s’étend et commence à toucher notre pays. Pour notre population, ces nouvelles sont évidemment anxiogènes. Elles occasionnent d’ailleurs de déplorables réactions de racisme, que nous condamnons fermement.
Nous devons aborder cette épidémie dans un esprit de responsabilité, soucieux de protéger nos concitoyens. Il ne nous faut ni minimiser le risque ni confondre la réalité sanitaire du virus, qui est loin de la grippe espagnole, avec ses effets psychologiques. Cette réalité appelle du sang-froid, sans dramatisation.
C’est dans cet esprit que nous souhaitons que le Gouvernement nous apporte des précisions sur la préparation des hôpitaux sélectionnés pour répondre en première ligne. Quels moyens concrets leur sont-ils alloués, à l’heure où la situation de beaucoup d’entre eux est périlleuse en matière de moyens humains et financiers, alors qu’ils sont déjà parfois en grande difficulté pour assumer leurs tâches quotidiennes ?
À Paris, les trois hôpitaux désignés sont déjà débordés et ont demandé l’aide des autres établissements hospitaliers.
Comment les soignants de ville sont-ils associés aux actions de détection et de suivi des cas ? Vont-ils recevoir des kits de protection ?
Enfin, je salue la lettre adressée par le Premier ministre aux maires, bien plus digne et à la hauteur de l’enjeu que la lamentable polémique lancée par l’ex-ministre de la santé sur le sujet.
Oui, les élus locaux se retrouvent eux aussi en première ligne. Aussi, qu’attendez-vous concrètement des maires et comment allez-vous les associer à l’élaboration de la réponse des autorités sanitaires ? Leur expertise et leur engagement, vous le savez, sont indispensables pour que les décisions prises soient comprises, acceptées par notre population et, au fond, efficaces. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, je veux tout d’abord retenir l’esprit de responsabilité que vous avez vous-même évoqué dans votre question : face à la menace d’une épidémie, l’union nationale est indispensable.
De même, en présence d’un risque infectieux, il y a des réflexes, des gestes qui sauvent, comme tousser dans sa manche et se laver les mains régulièrement, et il y a des gestes qui peuvent être dévastateurs : les gestes de division, les gestes de repli.
C’est pourquoi j’étais hier à Rome (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), avec mes homologues ministres de la santé européens, pour dire à l’Italie que la France la soutient dans cette épreuve et que nous voulons travailler de façon intelligente, entre partenaires européens, pour trouver des solutions concertées. Nous avons évidemment, à cette occasion, acté qu’il était hors de question de fermer nos frontières.
Vous m’interrogez à la fois sur l’intervention des maires et sur les établissements de santé.
S’agissant des maires, vous avez salué la lettre du Premier ministre, et je vous en remercie. Je crois qu’elle était nécessaire.
J’ai moi-même eu régulièrement au téléphone, et encore aujourd’hui, de nombreux maires, inquiets lorsqu’il y a une alerte sur leur territoire, ainsi que des présidents d’exécutifs territoriaux, de départements ou de régions. Je continuerai à leur parler, car le rôle des élus, par leur esprit de responsabilité, qui se manifeste dans tout le maillage des territoires, est essentiel pour apporter de l’information et permettre d’intervenir dans de bonnes conditions. On s’appuiera bien sur les élus !
Concernant les professionnels de santé de ville, j’ai eu le président de l’Ordre des médecins et la présidente de l’Ordre des pharmaciens au téléphone, ce matin, ainsi que plusieurs responsables de syndicats médicaux, hier et encore aujourd’hui, pour les informer que tout le matériel nécessaire leur serait fourni dans les meilleures conditions, au travers du réseau des officines de ville.
Une lettre en voie de finalisation réactualise les consignes et les conseils apportés à l’ensemble des soignants de ville sur le territoire, pour leur dire que faire face à des patients ou à des cas contacts.
Quant aux hôpitaux, j’ai souhaité que nous multipliions par trois le nombre d’établissements de santé capables d’accueillir des malades et de les prendre en charge de A à Z, de sorte qu’il n’y a plus aujourd’hui dans notre pays un seul département sans établissement de santé en mesure de prendre en charge ces malades dans de bonnes conditions sanitaires, avec capacité d’isolement, de dépistage, de diagnostic, et avec formation du personnel soignant, médical et paramédical. Je crois que c’est essentiel dans cette période. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
fermeture de la centrale de fessenheim
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Troendlé. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement vient de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, et vous aurez ainsi tenu la promesse de François Hollande faite aux plus radicaux des écologistes. (Mme Esther Benbassa s’exclame.)
Cette fermeture est un gâchis écologique, économique et humain. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gérard Longuet. Absolument !
Mme Catherine Troendlé. À cette belle occasion – surprise ! –, deux ministres, Mme Borne et Mme Wargon, improvisent une visite pour annoncer, après deux ans et demi de travail pour relever le défi de l’après nucléaire, qu’un comité interministériel sera créé, qu’un commissaire à la reconversion sera désigné et qu’un technocentre pourrait être créé, mais sans les Allemands – c’est inconcevable ! Voilà comment votre gouvernement gère une reconversion.
Sur le volet fiscal du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) – pour rappel, la collectivité va devoir payer 2,9 millions d’euros, alors qu’elle ne touchera plus les recettes fiscales –, un groupe de travail sera créé. La belle affaire !
Tout aurait pu être anticipé ; rien ne l’a été ! Ce territoire est sacrifié.
Au-delà du territoire, cette décision dessert les intérêts de notre pays.
Tout d’abord, c’est l’argent du contribuable qui va servir à indemniser EDF, à hauteur de 400 millions d’euros.
Ensuite, il faudra bien compenser cette perte de production d’électricité. Ainsi, nous devrons allégrement importer plusieurs millions de tonnes de fioul et de gaz, ce qui provoquera un déficit commercial de 2 milliards d’euros par an.
Dois-je vous rappeler que l’électricité d’origine nucléaire est en moyenne 80 fois moins productrice de CO2 que celle du charbon, et 40 fois moins que celle du gaz ? Ainsi, la fermeture de Fessenheim se traduira par l’émission de 10 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an.
Que faites-vous de tous les discours sur la lutte contre le réchauffement climatique qui ont été tenus au moment de l’accord de Paris ?
Vous me répondrez « éolien ou solaire », mais il faudrait multiplier par quatre les champs éoliens et solaires pour atteindre la cible affichée en 2035 par le Gouvernement. Or Mme Borne a dénoncé, le 18 février dernier au Sénat, un développement anarchique des éoliennes en France !
Vous pourriez aussi me répondre « biométhane », mais, là encore, les objectifs sont très loin des enjeux réels.
Le nucléaire français présente un avantage compétitif sur le plan économique et sur le plan environnemental. (Marques d’impatience sur les travées du groupe LaREM.)
M. Martin Lévrier. Votre temps de parole est terminé !
Mme Catherine Troendlé. C’est le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui le dit !
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Catherine Troendlé. Pensez-vous que la situation de notre pays et de nos concitoyens soit si florissante que l’on puisse priver la France de ces avantages ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Catherine Troendlé, la fermeture de Fessenheim incarne l’écologie de responsabilité (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),…
M. Jean-François Husson. C’est faux !
Mme Élisabeth Borne, ministre. … portée par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat.
M. Ladislas Poniatowski. C’est une décision purement politique !
M. Philippe Dallier. Et même celles de Hollande ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Élisabeth Borne, ministre. … nous transformons en profondeur notre modèle énergétique et nous accompagnons les Français et les territoires dans cette transition.
En ce qui concerne la transformation de notre modèle énergétique, vous le savez, en votant la loi Énergie-climat, le Parlement a décidé de ramener le nucléaire à 50 % dans notre mix énergétique en 2035. Cela nous conduira évidemment non pas à développer des énergies carbonées, mais à atteindre nos objectifs en matière d’énergies renouvelables.
M. Jean-François Husson. Lesquels ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Je voudrais à cet égard souligner que la production d’énergies renouvelables a augmenté de 20 % entre 2018 et 2019.
Conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, sur laquelle les consultations viennent de se terminer, oui, nous allons continuer à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.
Dans le même temps, nous accompagnons les territoires, et particulièrement le territoire de Fessenheim, dans cette transformation. C’est le sens du contrat de territoire, qui avait été signé par mon prédécesseur en février dernier.
Mme Catherine Troendlé. C’est vide !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Comme vous le savez, j’étais sur place avec Emmanuelle Wargon vendredi dernier, et nous avons pu annoncer de nouveaux outils au service du territoire. Nous avons notamment la volonté d’en faire un centre d’excellence du démantèlement nucléaire, avec la réalisation d’un technocentre,…
Mme Catherine Troendlé. Sans les Allemands !
Mme Élisabeth Borne, ministre. … qui sera rendu possible par un changement de notre cadre réglementaire.
Je puis vous assurer que notre politique énergétique s’inscrit en cohérence avec l’accord de Paris et que nous accompagnons les territoires dans cette transformation. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Mme Catherine Troendlé et M. André Reichardt protestent.)
financement de la réforme des retraites et dépendance
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Sylvie Vermeillet. Ma question, à laquelle j’associe ma collègue de la commission des finances, Nathalie Goulet, s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel. Le redressement des finances publiques, nous dit-elle, est « quasiment à l’arrêt ». Le contraste entre la situation de la France et celle de nos partenaires de la zone euro y est jugé « saisissant ».
Hors les effets naturels de la conjoncture, l’État ne fournit aucun effort sur le déficit structurel. C’est pourtant aujourd’hui et maintenant qu’il faudrait agir, compte tenu des taux d’intérêt très bas.
Alors que nous nous préparons à examiner le projet de loi portant réforme des retraites, nombre de paramètres financiers demeurent inconnus. Les facteurs d’incertitude se multiplient : intégration des primes des fonctionnaires, revalorisation salariale des enseignants, baisse de la CSG pour les professions libérales et les indépendants. Comment évaluer l’impact budgétaire de ces mesures annoncées au fil de l’eau ?
Le financement de la réforme des retraites doit encore être rapproché de celui de la dépendance. Comment arbitrer en effet le niveau des pensions de retraite sans connaître corrélativement l’estimation du coût de la dépendance de nos aînés, ni son impact sur la trajectoire de notre dette publique ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques indications sur l’équation budgétaire retenue par le Gouvernement, afin de préserver notre crédibilité en matière de finances publiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)