Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Hubert Falco.
2. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
MM. Marcel Deneux, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Charles Revet.
Amendements identiques nos 324 rectifié bis de M. Gérard César, 379 rectifié de M. Jacques Mézard et 518 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Gérard César, Yvon Collin, Jean-Jacques Lasserre.
Amendement n° 240 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – M. Marcel Deneux.
MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre ; Marcel Deneux. – Rectification de l’amendement n° 240 rectifié bis.
MM. Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Jacques Mirassou, Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 324 rectifié bis, 379 rectifié et 518 rectifié ; adoption de l’amendement n° 240 rectifié ter.
Amendement n° 809 rectifié du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendements identiques nos 235 rectifié bis de M. Gérard Bailly, 368 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 416 rectifié ter de M. Jean Bizet et 552 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Gérard Bailly, Yvon Collin, Jean Bizet, Jean-Jacques Lasserre, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Dominique de Legge. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 238 rectifié ter de M. Philippe Adnot, 294 rectifié bis de M. Gérard César et 353 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Marcel Deneux, Gérard César, Yvon Collin. – Retrait de l’amendement n° 238 rectifié ter.
Amendement n° 60 rectifié de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
Amendement n° 197 rectifié de M. René-Paul Savary. – M. Charles Revet.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Marcel Deneux, Daniel Dubois, Charles Revet. – Retrait des amendements nos 294 rectifié bis, 353 rectifié, 60 rectifié et 197 rectifié.
Amendements identiques nos 313 rectifié de M. Gérard César, 534 rectifié de M. Daniel Dubois et 599 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard César, Daniel Dubois, Gérard Le Cam.
Amendement n° 126 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 519 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des amendements identiques nos 313 rectifié, 534 rectifié et 599, les amendements nos 126 et 519 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 177 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 186 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 309 rectifié bis de M. Gérard César. – M. Gérard César.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Rectification de l’amendement n° 309 rectifié bis ; adoption des amendements nos 186 et 309 rectifié ter.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 483 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 198 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 369 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
Amendement n° 482 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly, Yvon Collin. – Retrait des amendements nos 369 rectifié bis, 198 rectifié ter et 482 rectifié bis.
Amendement n° 503 de M. Dominique de Legge. – MM. Dominique de Legge, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 71 rectifié ter de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Françoise Férat, M. Charles Revet. – Rejet de l’amendement n° 37 rectifié bis.
MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 71 rectifié ter.
Amendements identiques nos 255 rectifié ter de M. Philippe Adnot et 404 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – M. Marcel Deneux, Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 67 de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Françoise Férat. – Retrait des amendements nos 38 rectifié bis et 67.
Amendement n° 345 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Mme la présidente.
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
4. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mise au point au sujet d’un vote
M. Daniel Dubois, Mme la présidente.
Articles additionnels après l'article 4 (suite)
Amendements identiques nos 374 rectifié de M. Jacques Mézard et 484 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – MM. Yvon Collin, Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. – Retrait de l’amendement n° 374 rectifié ; Rejet de l’amendement n° 484 rectifié bis.
Amendement n° 62 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption d’un amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 326 rectifié ter de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 317 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 441 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement.
MM. Jean-Jacques Lasserre, Gérard Bailly. – Adoption de l’amendement n° 441 rectifié ter insérant un article additionnel.
Amendement n° 442 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – MM. Jean-Jacques Lasserre, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
Amendement n° 535 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Mme Nathalie Goulet.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rectification de l’amendement n° 535 rectifié bis.
M. Charles Revet. – Adoption des amendements identiques nos 65 rectifié et 535 rectifié ter insérant un article additionnel.
Amendement n° 69 rectifié ter de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
Amendement n° 201 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Charles Revet, René-Paul Savary. – Retrait des amendements nos 69 rectifié ter et 201 rectifié bis.
Amendement n° 384 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.
Amendement n° 382 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Yvon Collin. – Retrait des amendements nos 384 rectifié et 382 rectifié.
M. Gérard César.
Amendement n° 810 rectifié du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 bis (réserve)
Amendement n° 485 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.
Amendement n° 405 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Françoise Férat, M. Rémy Pointereau. – Réserve des amendements nos 485 rectifié bis et 405 rectifié.
Amendement n° 443 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 68 rectifié ter de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 443 rectifié bis et 68 rectifié ter.
Adoption de l'article.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mme la présidente.
Amendement n° 684 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Charles Revet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 685 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 318 rectifié bis de M. Gérard César. –M. Gérard César.
Amendement n° 325 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Retrait des amendements nos 318 rectifié bis et 325 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 578 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. Yvon Collin.
Amendements identiques nos 327 rectifié ter de M. Gérard César et 388 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Gérard César, Yvon Collin.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Yvon Collin, Gérard César. – Retrait des amendements nos 578 rectifié, 327 rectifié ter et 388 rectifié.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Gérard Larcher.
Amendement n° 761 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.
MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Retrait de l’amendement n° 19 rectifié ; adoption de l’amendement n° 761.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 563 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 600 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 311 rectifié bis de M. Gérard César et 777 de la commission. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 602 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 811 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 4 bis (précédemment réservés)
Amendements identiques nos 405 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 485 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 812 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 763 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 686 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux.
Amendement n° 319 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 686, l'amendement n° 319 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 762 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.
Amendement n° 493 rectifié ter de M. Michel Teston. – M. Michel Teston.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 762, l'amendement n° 493 rectifié ter devenant sans objet.
Amendement n° 370 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean Bizet. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 764 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 606 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 765 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 494 rectifié quater de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 813 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 766 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 183 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 495 rectifié quater de M. Michel Teston. –MM. Michel Teston, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 603 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 604 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 605 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; le président de la commission. – Réserve du vote de l’amendement.
Réserve du vote de l’article.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 350 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. André Reichardt, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; René-Paul Savary. – Retrait.
Amendements identiques nos 410 rectifié de M. Jean Bizet et 608 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Jean Bizet, Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Dubois, Jean-Jacques Mirassou, Mme Sophie Primas, MM. Gérard César, le président de la commission, Gérard Bailly. – Retrait de l’amendement n° 410 rectifié ; rejet de l’amendement n° 608 rectifié.
Amendement n° 605 (précédemment réservé) de M. Gérard Le Cam et sous-amendement n° 855 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Sophie Primas. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 7 (suite)
Amendement n° 411 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 607 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendements nos 412 rectifié et 413 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement n° 413 rectifié ; retrait de l’amendement n° 412 rectifié ; adoption de l’amendement n° 413 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 7 bis
Amendement n° 414 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 127 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 774 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 815 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 781 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 501 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.
Amendement n° 767 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.
MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Retrait de l’amendement n° 501 rectifié ; adoption de l’amendement n° 767.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Sophie Primas. –Mme Sophie Primas.
Amendement n° 609 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Sophie Primas. – Retrait de l’amendement n° 20 rectifié ; rejet de l’amendement n° 609.
Amendement n° 814 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 128 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 610 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 128 et 610 rectifié.
Amendements nos 768, 770 et 769 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 573 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, M. le président de la commission. – Rejet.
Article 8 bis (nouveau). – Adoption
Articles 9 et 9 bis. – Adoption
Articles additionnels après l'article 9 bis
Amendement n° 739 rectifié de M. Jean Boyer. – M. Jean-Jacques Lasserre.
Amendement n° 78 rectifié de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
Amendement n° 81 rectifié de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Jacques Lasserre, Gérard Bailly. – Rejet des amendements nos 769 rectifié, 78 rectifié et 81 rectifié.
Amendement n° 748 rectifié de M. Jean Boyer. – MM. Jean-Jacques Lasserre, Didier Guillaume, rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 611 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 439 rectifié quinquies de M. Raymond Couderc et 499 rectifié quater de M. Roland Courteau. – MM. Gérard Bailly, Roland Courteau, Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 10 bis A
Amendements identiques nos 259 rectifié ter de M. André Reichardt et 687 rectifié bis de Mme Renée Nicoux. – M. André Reichardt, Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 740 rectifié bis de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Article additionnel après l'article 10 bis
Amendement n° 566 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 130 et 21 rectifié.
Adoption de l'article.
Mme Sophie Primas.
Amendement n° 346 rectifié bis de M. Gérard César. – M. Rémy Pointereau.
Amendement n° 520 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. Jean-Jacques Lasserre.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des amendements nos 346 rectifié bis et 520 rectifié.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 555 rectifié de M. Henri Tandonnet. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié quater de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Amendement n° 782 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 396 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 181 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendements nos 394 rectifié bis et 395 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 131 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 848 de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 654 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 655 de M. Gérard Le Cam. –M. Gérard Le Cam.
Amendements identiques nos 328 rectifié bis de M. Gérard César et 536 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. André Reichardt, Daniel Dubois.
Amendement n° 651 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendements identiques nos 567 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 584 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Mme Nathalie Goulet, M. Gérard Bailly.
Amendement n° 316 de Mme Hélène Masson-Maret. – Mme Sophie Primas.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 131, 654, 655, 328 rectifié bis, 536 rectifié et 651.
Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Larcher, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption des amendements identiques nos 567 rectifié et 584 rectifié bis.
MM. Marc Daunis, Gérard Bailly. – Rejet de l’amendement n° 316.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 4 rectifié quater de M. Alain Milon. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 298 rectifié de M. Gérard César. – M. Rémy Pointereau.
Amendement n° 532 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 397 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 581 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Gérard Bailly.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des amendements nos 4 rectifié quater, 298 rectifié, 532 rectifié, 397 rectifié bis et 581 rectifié bis.
Amendement n° 816 du Gouvernement. –MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendements identiques nos 380 rectifié de M. Jacques Mézard et 537 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Yvon Collin, Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 132 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur.
Amendements identiques nos 521 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et 688 de Mme Renée Nicoux. – M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Renée Nicoux.
M. Didier Guillaume, rapporteur.
Sous-amendement n° 856 de la commission à l’amendement n° 132 de M. Joël Labbé. –
MM. Pierre Camani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur ; le président de la commission, Mme Renée Nicoux, MM. Joël Labbé, Jean-Jacques Lasserre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié, les amendements nos 521 rectifié et 688 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 362 rectifié de M. Jacques Mézard, 549 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry et 652 de M. Gérard Le Cam. – MM. Yvon Collin, Daniel Dubois, Gérard Le Cam.
Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; le président de la commission, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Marc Daunis, Mme Sophie Primas, MM. Daniel Dubois, Gérard Le Cam, Yvon Collin. – Retrait des amendements nos 652 et 362 rectifié ; rejet de l’amendement n° 549 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 25 rectifié.
Amendement n° 668 rectifié de M. Stéphane Mazars. – MM. Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 656 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.
Amendement n° 522 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur. – Retrait.
Amendements identiques nos 386 rectifié ter de M. Jacques Mézard et 657 de M. Gérard Le Cam. – MM. Yvon Collin, Gérard Le Cam. – Retrait de l’amendement n° 386 rectifié.
Amendement n° 789 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.
M. Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 657, l'amendement n° 789 devenant sans objet.
Amendement n° 849 de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 779 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Sophie Primas. –Mme Sophie Primas.
Amendement n° 850 de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Sophie Primas. – Rejet de l’amendement n° 26 rectifié.
Amendement n° 133 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Marc Daunis. – Rejet.
Amendement n° 204 rectifié de M. René-Paul Savary. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 299 de M. Gérard César. – M. Rémy Pointereau.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Françoise Férat. – Retrait de l’amendement n° 204 rectifié ; rejet de l’amendement n° 299.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.