Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.
2. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
M. Jean Louis Masson, Mme la présidente, M. Jean-Marc Todeschini.
5. Agents contractuels dans la fonction publique. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique ; Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois.
Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean-Paul Amoudry, Christian Favier, Christian Bourquin, André Reichardt, Michel Delebarre, Mme Virginie Klès, M. Paul Vergès, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Hugues Portelli, Jean-Yves Leconte.
MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Favier.
Amendement n° 36 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l'article.
M. Christian Favier.
Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
Amendement n° 84 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 78 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.
Mme le rapporteur, MM. le ministre, Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement n° 84, l’amendement n° 78 devenant sans objet.
Amendement n° 75 rectifié de M. François Zocchetto. – M. Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Catherine Troendle. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (nouveau). – Adoption
Mme Claudine Lepage.
Amendement n° 16 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
Amendement n° 37 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 17 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – M. le ministre.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 37 et 17 ; adoption de l’amendement n° 98.
Amendement n° 38 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
Amendement n° 39 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
M. le président de la commission, Mme le rapporteur, M. le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 40 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 106 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
6. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
7. Modification de l’ordre du jour
8. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
11. Agents contractuels dans la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
MM. Joël Guerriau, François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Adoption de l’article.
Amendement n° 47 de M. Christian Favier. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois ; M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 110 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Amendement n° 80 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 48 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet de l’amendement n° 80 ; adoption de l’amendement n° 48.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 49 de M. Christian Favier. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 50 de M. Christian Favier. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 49 et 50.
Adoption de l’article.
Amendement n° 77 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
Amendement n° 113 du Gouvernement. – Mme le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 51 de M. Christian Favier. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 65 rectifié de M. Jacques Mézard et 81 de M. Vincent Delahaye. – MM. Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Articles 16 à 18 bis, 19 et 20. – Adoption.
Amendement n° 53 de M. Dominique Watrin. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 55 de M. Dominique Watrin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 56 de M. Dominique Watrin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 25 à 27 bis et 28. – Adoption.
Amendement n° 58 de M. Christian Favier. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, André Reichardt, Mme Virginie Klès. – Rejet.
Amendement n° 104 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme le rapporteur, M. le ministre.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 32
Amendement n° 59 rectifié de M. Christian Favier. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 60 de M. Christian Favier. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Bariza Khiari. – Mme Virginie Klès.
Amendement n° 111 de la commission. – Mme le rapporteur.
M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 24 rectifié ; l’amendement n° 111 devenant sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 66 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 76 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. le président de la commission. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 105 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 de M. Michel Delebarre. – Mmes Virginie Klès, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l’amendement n° 25 rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 48
Amendement n° 26 de M. Michel Delebarre. – Mmes Virginie Klès, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 107 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 50
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Articles 51, 52, 52 bis (nouveau) et 52 ter (nouveau). – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour