SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Conduite sous l'influence de stupéfiants.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la justice ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois
; Jacques Mahéas, Philippe Darniche, Mme Nicole Borvo, M. Bernard Plasait, Mme
Annick Bocandé, MM. Christian Demuynck, Jean Boyer.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements n°s 3, 4 de M. Pierre Jarlier et 6 de M. Laurent Béteille. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, le secrétaire d'Etat, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 (p. 3 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 bis (p. 4 )
Amendement n° 5 de M. Pierre Jarlier. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Article 3 (supprimé) (p. 5 )
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
3.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
7
).
4.
Administrateurs et mandataires judiciaires.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire (p.
8
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la justice, Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 9 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
5.
Marchés énergétiques.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte
paritaire (p.
10
).
Discussion générale : M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l'industrie ; MM. Yves Coquelle, Daniel Raoul.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
11
)
Sur l'article 11 C (p.
12
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Raoul. - Adoption.
Sur l'article 20 septdecies (p. 13 )
Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Jean-François Le Grand, Daniel Raoul. - Adoption.
Vote sur l'ensemble (p. 14 )
M. Yves Coquelle.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
6.
Candidature à une commission
(p.
16
).
7.
Négociation collective en matière de licenciements économiques.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire (p.
17
).
Discussion générale : M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gilbert Chabroux.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la
solidarité.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
18
)
Vote sur l'ensemble (p.
19
)
M. Jean-Louis Lorrain.
Adoption du projet de loi.
8.
Responsabilité civile médicale.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
20
).
Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ;
Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roland
Muzeau.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article 7. - Adoption (p.
21
)
Vote sur l'ensemble (p.
22
)
MM. Max Marest, Gilbert Chabroux, Nicolas About, président de la commission des
affaires sociales.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire (p.
23
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 24 )
M. Paul Girod.
Vote sur l'ensemble (p. 25 )
MM. Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Arthuis, président de la commission
des finances.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
10.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
26
).
11.
Suspension des travaux du Sénat
(p.
27
).
12.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
28
).
13.
Transmission de projets de loi
(p.
29
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
30
).
15.
Transmission d'un projet de loi
(p.
31
).
16.
Renvoi pour avis
(p.
32
).
17.
Dépôt d'un rapport
(p.
33
).
18.
Ordre du jour
(p.
34
).