SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002
M. le président.
« Art. 2. - L'article L. 235-1 du code de la route est ainsi modifié :
« 1° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : "Les officiers ou agents
de police judiciaire font procéder...
(Le reste sans changement.)"
;
« 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un échantillon des prélèvements effectués à l'occasion de ces analyses et
examens est conservé. » ;
« 3° Le cinquième alinéa est supprimé. »
L'amendement n° 2, présenté par M. Lanier, au nom de la commission, est ainsi
libellé :
« Supprimer cet article. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier,
rapporteur.
Cet amendement de suppression tire la conséquence de
l'adoption de l'amendement n° 1 de la commission, qui visait, entre autres, à
rédiger l'article L. 235-1 du code de la route, que l'article 2 a pour objet de
modifier. Cet article 2 n'a donc plus d'objet.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Pierre Bédier,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 2 est supprimé.
Article 2 bis