Séance du 11 mai 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
- Discussion d'une question orale avec débat portant sur un sujet européen (p.
1
).
MM. Hubert Haenel, auteur de la question, président de la délégation du Sénat
pour l'Union européenne ; Pierre Fauchon, au nom de la commission des lois ;
Paul Masson, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. Gérard Delfau, Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. Daniel Hoeffel, James Bordas.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
3
).
M. le président.
RAPPROCHEMENT
RENAULT VÉHICULES INDUSTRIELS-VOLVO (p.
4
)
MM. Michel Teston, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRIX ET QUALITÉ D'ACCÈS À INTERNET (p. 5 )
MM. Gérard Larcher, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ÉVOLUTION DE LA DÉCENTRALISATION (p. 6 )
MM. Paul Girod, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
TAUX DE CHANGE DE L'EURO (p. 7 )
MM. Paul Loridant, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
STATUT DE STRASBOURG
COMME SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN (p.
8
)
MM. Daniel Hoeffel, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MISE EN CAUSE DU CHEF DE L'ÉTAT
PAR LE JOURNALISTE TUNISIEN TAOUFIK BEN BRICK (p.
9
)
MM. Ladislas Poniatowski, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
VERSÉE AUX HANDICAPÉS (p.
10
)
M. Alfred Foy, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
CRISE DU CINÉMA FRANÇAIS (p. 11 )
Mmes Danièle Pourtaud, Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR
ET DE DÉVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS (p.
12
)
M. Lucien Neuwirth, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (p. 13 )
MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
COULÉES DE BOUE
CONSÉCUTIVES AUX ORAGES QUI SE SONT ABATTUS
SUR LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (p.
14
)
M. le président.
MM. Charles Revet, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement.
MM. Henri de Raincourt, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
4.
Chambres régionales des comptes.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
16
).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Amoudry, rapporteur de la commission des
lois ; Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme
Nicole Borvo, MM. Paul Girod, Michel Charasse, José Balarello.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
17
)
Article additionnel après l'article 2 (p.
18
)
Amendement n° 26 de M. Henri de Raincourt. - MM. José Balarello, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 3. - Adoption (p.
19
)
Article 4 (p.
20
)
Amendement n° 23 de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 21 )
Amendement n° 5 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jacques Larché, président de la commission des
lois ; José Balarello. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 6 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5. - Adoption (p.
22
)
Articles additionnels après l'article 5 (p.
23
)
Amendement n° 24 de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur. -
Retrait.
Articles additionnels avant l'article 6 (p. 24 )
Amendement n° 8 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 9 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur. -
Retrait.
Article additionnel avant l'article 6
ou après l'article 14 (p.
25
)
Amendements n°s 4 rectifié de M. José Balarello et 10 de M. Michel Charasse. - MM. José Balarello, Michel Charasse, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement n° 10 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 6 (suite) (p. 26 )
Amendement n° 11 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 12 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 13 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 14 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 15 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Retrait.
Article 6 (p. 27 )
Amendement n° 25 de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 28 )
Amendements n°s 22 et 16 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse,
le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Retrait
de l'amendement n° 22 ; rejet de l'amendement n° 16 rectifié.
Adoption de l'article.
Articles 8 et 9. - Adoption (p.
29
)
Article 10 (p.
30
)
Amendements identiques n°s 1 de M. José Balarello et 17 de M. Michel Charasse. - MM. José Balarello, Michel Charasse, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 11 (p. 31 )
Amendement n° 18 de M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 12 (p. 32 )
Amendements n°s 19 de M. Michel Charasse et 2 de M. José Balarello. - Retrait de l'amendement n° 19 ; adoption de l'amendement n° 2 rédigeant l'article.
Article 13 (p. 33 )
Amendement n° 20 de M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 14 (p. 34 )
Amendement n° 21 de M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Division additionnelle après l'article 14 (p. 35 )
Amendement n° 3 de M. José Balarello. - M. José Balarello. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 36 )
MM. Michel Charasse, le rapporteur pour avis, Jacques Machet, Robert Del
Picchia.
Adoption des conclusions modifiées du rapport de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 37 )
5.
Régimes de retraite. -
Discussion d'une question orale avec débat (p.
38
).
MM. Jean-Pierre Fourcade, auteur de la question ; Aymeri de Montesquiou, Claude
Domeizel, Alain Vasselle, Roland Muzeau, Jacques Bimbenet.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Michel Sapin,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Clôture du débat.
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
39
).
7.
Dépôt d'un rapport
(p.
40
).
8.
Ordre du jour
(p.
41
).