Séance du 11 mai 2000
M. le président. « Art. 12. - Au début du 6° de l'article L. 231 du code électoral, sont insérés les mots : "Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 236". »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 19, MM. Charasse, Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent de rédiger comme suit cet article :
« Le 6° de l'article L. 231 du code électoral est supprimé. »
Par amendement n° 2, M. Balarello et les membres du groupe des Républicains et Indépendants proposent de rédiger comme suit l'article 12 :
« Dans le 6° de l'article L. 231 du code électoral, après les mots : "Les comptables des deniers communaux", sont insérés les mots : "agissant en qualité de fonctionnaire". »
Il s'agit d'amendements de coordination.
M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur. Monsieur le président, par cohérence, la commission souhaiterait que l'amendement n° 2 soit adopté plutôt que l'amendement n° 19.
M. le président. Monsieur Charasse, acceptez-vous de retirer l'amendement n° 19 au bénéfice de l'amendement n° 2 ?
M. Michel Charasse. A cette heure, monsieur le président, et ayant les mêmes obligations que vous, j'accepte de le retirer. (Sourires.)
M. le président. L'amendement n° 19 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé.
Article 13