Séance du 28 avril 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Redéfinition des responsabilités des maires.
- Discussion d'une question orale avec débat (p.
1
).
M. Hubert Haenel, auteur de la question.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
MM. René Garrec, Georges Othily, Jean-Paul Delevoye, Gérard Delfau, Thierry
Foucaud, André Rouvière.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. Pierre Fauchon, Paul Girod, Alain Vasselle, Philippe Arnaud, Aymeri de
Montesquiou, Philippe Marini, Xavier Darcos.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de lajustice.
Clôture du débat.
3.
Bases juridiques pour l'acquis de Schengen.
- Adoption d'une résolution d'une commission (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission
des lois ; Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jacques Machet, Michel
Duffour, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la résolution (p. 3 )
M. le rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
- Adoption de la résolution.
4.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
4
).
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
5
).
6.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
6
).
7.
Renvoi pour avis
(p.
7
).
8.
Dépôt de rapports
(p.
8
).
9.
Dépôt d'avis
(p.
9
).
10.
Ordre du jour
(p.
10
).