Séance du 28 avril 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 29 avril 1999 :
A neuf heures trente :
1. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 220, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale.
Rapport (n° 281, 1998-1999) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 283, 1998-1999) de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
Nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. - Questions d'actualité au Gouvernement sur la situation au Kosovo.
3. - Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 302, 1998-1999), adopté
par l'Assemblée nationale, insérant au titre VI de la Constitution un article
53-2 et relatif à la Cour pénale internationale.
Rapport (n° 318, 1998-1999) de M. Robert Badinter, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
En application de l'article 59 du règlement, il sera procédé à un scrutin
public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.
4. - Discussion du projet de loi (n° 172, 1998-1999) autorisant la
ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents
publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à
Paris le 17 décembre 1997.
Rapport (n° 305, 1998-1999) de M. Christian de La Malène, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. - Discussion du projet de loi (n° 173, 1998-1999)autorisant la ratification
de la convention établie sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union
européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995.
Rapport (n° 304, 1998-1999) de M. Christian de La Malène, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. - Discussion du projet de loi (n° 174, 1998-1999) autorisant la
ratification du protocole établi sur la base de l'article K 3 du traité sur
l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts
financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996.
Rapport (n° 304, 1998-1999) de M. Christian de La Malène, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. - Discussion du projet de loi (n° 175, 1998-1999) autorisant la
ratification du protocole établi sur la base de l'article K 3 du traité sur
l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la
Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à
Bruxelles le 29 novembre 1996.
Rapport (n° 304, 1998-1999) de M. Christian de La Malène, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. - Discussion du projet de loi (n° 177, 1998-1999) autorisant la
ratification de la convention établie sur la base de l'article K 3, paragraphe
2, point C, du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la
corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des
fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26
mai 1997.
Rapport (n° 304, 1998-1999) de M. Christian de La Malene, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. - Discussion du projet de loi (n° 176, 1998-1999) autorisant la
ratification du deuxième protocole établi sur la base de l'article K 3 du
traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des
intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 19 juin
1997.
Rapport (n° 304, 1998-1999) de M. Christian de La Malène, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces cinq projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Délai limite pour les inscriptions de paroles
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne et à la sécurité financière (n° 273, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 4 mai 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 mai 1999, à seize
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON