Séance du 28 avril 1999
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires culturelles a fixé au lundi 10 mai 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de résolution
qu'elle a adoptée sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des
droits voisins dans la société de l'information (n° E-1011).
Le rapport n° 317 (1998-1999) de Mme Danièle Pourtaud sera mis en distribution
le jeudi 29 avril 1999.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires culturelles et seront examinés par la commission lors
de sa réunion du mercredi 12 mai 1999 (9 h 30).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON