Séance du 26 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Articles additionnels après l'article 31 (p. 2 )
Amendements n°s I-87 de M. Badré et I-89 de M. Ostermann. - MM. Daniel Hoeffel, Daniel Eckenspieller, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait des deux amendements.
Article 32. - Adoption (p.
3
)
Articles additionnels après l'article 32 (p.
4
)
Amendement n° 190 de M. Ostermann. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 33 à 35. - Adoption (p.
5
)
Article 35
bis
(p.
6
)
Amendement n° I-39 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 36 (p. 7 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° I-40 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Marc Massion. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 36 bis (p. 8 )
Amendement n° I-206 de M. Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 37 à 39. - Adoption (p.
9
)
Article 43 et état A annexé (p.
10
)
Amendement n° I-43 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Michel Charasse. - Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Amendement n° 208 rectifié de M. Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
MM. le président, Daniel Hoeffel.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
M. le secrétaire d'Etat.
Seconde délibération (p. 11 )
Demande de seconde délibération. - M. le rapporteur général.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
(p.
12
)
Article 21 (p.
13
)
Amendement n° A-1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 43 et état A annexé (coordination) (p. 14 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 15 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, le secrétaire d'Etat, le président, Jacques Bimbenet, Gérard Braun.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 17 ).
RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES (p. 18 )
MM. Paul Girod, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
DÉCRETS D'APPLICATION
DE LA LOI CONTRE LES EXCLUSIONS
ET RELÈVEMENT DES MINIMA SOCIAUX (p.
19
)
Mme Nicole Borvo, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
LEVÉE DE L'EMBARGO SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 20 )
MM. André Dulait, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
SERVICE MINIMUM À LA SNCF (p. 21 )
MM. Michel Pelchat, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL PRÉCAIRE (p. 22 )
MM. Roland Courteau, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
GRÈVES A LA SNCF (p. 23 )
MM. Jean Bernard, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
LICENCIEMENTS À LA SEITA (p. 24 )
Mme Yolande Boyer, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
ISOLEMENT INDUSTRIEL
ET FINANCIER DE LA FRANCE (p.
25
)
MM. Dominique Leclerc, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
LEVÉE DE L'EMBARGO SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 26 )
MM. Michel Moreigne, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT (p. 27 )
MM. Alain Vasselle, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
APPLICATION DES 35 HEURES
DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES (p.
28
)
MM. Jacques Machet, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Suspension et reprise de la séance (p. 29 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 30 ).
Vote sur l'ensemble
de la première partie
(suite)
(p.
31
)
MM. Philippe Adnot, Paul Loridant, Bernard Angels, Philippe Nogrix,
Jean-Philippe Lachenaud.
Adoption, par scrutin public, de la première partie de la loi de finances.
Services du Premier ministre
I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p.
32
)
MM. Jean-Philippe Lachenaud, en remplacement de M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Crédits du titre III (p. 33 )
Amendement n° II-1 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire
d'Etat, Jacques Mahéas. - Adoption par scrutin public.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre IV. - Vote réservé (p.
34
)
Crédits du titre V (p.
35
)
Amendement n° II-2 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire
d'Etat, Jacques Mahéas. - Adoption par scrutin public.
Vote des crédits réservé.
5.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
36
).
MM. Philippe Adnot, le président.
6.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
37
).
Services du Premier ministre
(suite)
II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE (p.
38
)
MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain
Vasselle, Denis Badré, Paul Girod, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au
budget.
Adoption des crédits.
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 39 )
MM. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian
Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits.
IV. - PLAN (p. 40 )
M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Janine
Bardou, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du
Plan ; Odette Terrade, M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits.
Budget annexe des Journaux officiels (p. 41 )
MM. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.
Fonction publique et réforme de l'Etat (p. 42 )
MM. Gérard Braun, rapporteur spécial de la commission des finances ; Daniel
Eckenspieller, Jacques Mahéas, Thierry Foucaud, Jean-Jacques Hyest, Emile
Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des
finances.
Vote des crédits réservé.
Article 79 bis (priorité) (p. 43 )
Amendement n° II-3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le
ministre, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mahéas, Thierry Foucaud, le rapporteur
général. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 44 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Aménagement du territoire et environnement
I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p.
45
)
MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Claude Haut, Daniel Hoeffel, Janine Bardou, MM. Gérard Cornu, Jean-Pierre Demerliat, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Crédits du titre III. - Adoption par scrutin public (p.
46
)
Crédits des titres IV et VI. - Adoption (p.
47
)