Séance du 26 novembre 1998
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits du titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 317 |
| Majorité absolue des suffrages | 158 |
| Pour l'adoption | 312 |
| Contre | 5 |
« Titre IV : 4 375 000 francs. »