Séance du 26 novembre 1998
M. le président. La parole est à Mme Borvo. Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de saluer la décision historique des magistrats de la Chambre des Lords de Grande-Bretagne, qui permettra enfin aux crimes commis au Chili d'être jugés. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur celles du groupe socialiste.)
J'en viens à ma question, qui a trait aux victimes du froid.
L'opinion publique s'indigne. Les associations caritatives, quant à elles, déploient leurs dispositifs d'accueil et d'hébergement. Le Gouvernement en appelle à la solidarité nationale.
Bien évidemment, les mesures immédiates et significatives s'imposent pour répondre à l'urgence. Je pense notamment à la nécessité de remédier aux insuffisances de moyens et aux dysfonctionnements du fameux numéro 115, qui est géré par le SAMU social et qui permet de faire le lien entre les individus et les structures.
Mais, au-delà de la période hivernale, il est impérieux d'agir en profondeur sur les causes d'exclusion, notamment en sécurisant l'emploi et le maintien dans le logement. Sinon, chaque année, des questions similaires se poseront. D'ailleurs, la banalisation dans les médias en devient honteuse.
Un pas important a été franchi en juillet dernier par l'adoption d'une loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui a pour objet non seulement de prévenir ces dernières, mais aussi de permettre l'accès de tous aux droits fondamentaux, tels que les droits au logement, au travail et à la santé.
Monsieur le ministre, quels actes concrets vont suivre les propos du Premier ministre, qui dénonce la précarité économique et sociale organisée par les entreprises ? Quand comptez-vous publier les décrets d'application de cette loi, en particulier ceux qui sont relatifs au cumul des minima sociaux avec les revenus d'activité ou encore à la prévention tant des expulsions que du surendettement ?
Comment allez-vous répondre aux revendications des chômeurs, qu'il s'agisse du relèvement significatif des minima sociaux ou du versement d'une prime de Noël ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Madame la sénatrice (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants. - Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes), il n'est pas acceptable que des gens meurent de froid, aujourd'hui, dans notre pays. Des mesures destinées à offrir une solution d'urgence aux personnes en situation de profonde détresse doivent être mobilisées pour répondre sans délai aux besoins de ces dernières et leur offrir l'accueil immédiat dont elles ont besoin.
Le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence doit permettre de répondre à de telles situations. Les moyens financiers consacrés à l'urgence sociale, en particulier aux interventions sociales de l'Etat, ont été considérablement renforcés depuis l'adoption de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. En un an, ces crédits vont progresser, pour l'Etat, de près de 60 %, ce qui signifie 340 millions de francs supplémentaires.
Ainsi, 65 000 places d'hébergement d'urgence et d'hébergement temporaire sont ouvertes, dont 15 000 en accueil d'urgence, 30 000 dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, 20 000 dans le cadre de l'aide aux associations logeant à titre temporaire. L'amélioration des conditions d'accueil dans ces structures se poursuit. Ainsi, en 1998, 500 places de CHRS ont été réhabilitées et autant le seront en 1999.
Les dispositifs mobiles, du type SAMU social, fonctionnent dans la moitié des départements ; le numéro 115, pour l'accueil téléphonique et l'orientation des sans-abri, est en place dans toute la France. Les difficultés rencontrées à Paris par ce service étaient liées à sa saturation ; les pouvoirs publics y ont remédié en augmentant, à partir du 23 novembre, le nombre de lignes d'écoute.
La véritable réponse à l'exclusion passe toutefois par une action déterminée sur ses causes, au premier rang desquelles figure le chômage. Dans ce domaine, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions permet de mener une action d'envergure en affirmant l'accès aux droits, dont le droit au logement, le droit à la santé et, surtout, le droit à l'emploi.
De très nombreux décrets d'application ont été élaborés depuis l'adoption de ce texte. Aujourd'hui, la très large majorité des mesures de la loi sont entrées en vigueur ou sont sur le point de l'être dans les jours qui viennent.
Ces actions de prévention ne doivent pas nous faire oublier la situation des personnes dont les ressources sont constituées de minima sociaux, vous avez raison. C'est la raison pour laquelle l'allocation de solidarité spécifique a été revalorisée de 8 %, l'allocation d'insertion de 29 % et l'allocation veuvage de plus de 1 000 francs pour la deuxième année.
Tels sont les éléments que je voulais apporter à votre question.
LEVÉE DE L'EMBARGO SUR LE BOEUF BRITANNIQUE