SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Eloge funèbre de François Giacobbi, sénateur de Haute-Corse
(p.
1
).
MM. le président, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Suspension et reprise de séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3.
Conférence des présidents
(p.
3
).
4.
Election de sénateurs
(p.
4
).
5.
Organisme extraparlementaire
(p.
5
).
6.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
6
).
7.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
7
).
8.
Rappel au règlement
(p.
8
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
9.
Inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes
électorales.
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
9
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Plasait,
Jean-Jacques Hyest, Charles de Cuttoli, Guy Allouche, MichelDuffour, Bernard
Joly, Jacques Habert, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Article 1er. - Adoption (p.
10
)
Article 2 (p.
11
)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche, Michel Duffour. - Adoption.
Amendements n°s 4 et 5 de M. Ostermann. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 12 )
Amendement n° 1 de M. Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre, Guy
Cabanel, Guy Allouche. - Rejet.
Amendement n° 2 de M. Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre, Guy
Allouche. - Rejet.
Amendement n° 3 de M. Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre,
Jacques Habert. - Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 13 )
MM. Yvon Collin, Guy Allouche, Alain Gérard, François Trucy, Jacques Habert, le
ministre, Emmanuel Hamel, Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest.
Adoption du projet de loi.
10.
Nomination de membres de commissions
(p.
14
).
11.
Transmission de projets de loi
(p.
15
).
12.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
16
).
13.
Ordre du jour
(p.
17
).