CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 24 septembre 1997,
à quinze heures et le soir :
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de leurs collègues,
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 413, 1996-1997).
La conférence des présidents avait fixé :
- au mardi 23 septembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23
septembre.
B. -
Jeudi 25 septembre 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures
:
Suite des conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du
contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
C. -
Mardi 30 septembre 1997,
à dix heures, à seize heures et le soir
:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (n° 423,
1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 septembre à dix-huit heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session ordinaire et les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29
septembre.
D. -
Mercredi 1er octobre 1997,
à quinze heures et, éventuellement, le
soir :
1° Ouverture de la session ordinaire de 1997-1998 ;
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif au développement d'activités pour
l'emploi des jeunes.
E. -
Jeudi 2 octobre 1997,
à dix heures, à seize heures trente et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (n° 425,
1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 1er octobre, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
F. -
Mardi 7 octobre 1997,
à dix heures trente et à seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant réforme du service national (n° 426, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 octobre à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé le 23 septembre et les inscriptions de parole devront être
faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 octobre.
G. -
Mercredi 8 octobre 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme du service national ;
A quinze heures :
2° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
Les candidatures à cette commission devront être déposées par les groupes au
secrétariat du service des commissions le mardi 7 octobre, avant dix-sept
heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi portant réforme du service national.
H. -
Jeudi 9 octobre 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la
reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales
non gouvernementales (n° 338, 1996-1997) ;
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la
protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes
et deux appendices) (n° 386, 1996-1997) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section
internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et
l'Espagne (façade méditerranéenne) (n° 201, 1996-1997) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la
convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités aux autorités territoriales (ensemble trois déclarations) (n°
371, 1996-1997) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 342,
1996-1997) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue
d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic
international (n° 341, 1996-1997) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales (n° 219, 1996-1997) ; 8° Projet de loi autorisant la
ratification de l'accord européen établissant une association entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de
l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (n°
388, 1996-1997) ;
9° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Lituanie, d'autre part (n° 392, 1996-1997) ;
10° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Lettonie, d'autre part (n° 393, 1996-1997) ;
11° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Estonie, d'autre part (n° 394, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces trois projets de loi, n°s 392, 393 et 394.
A quinze heures :
12° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de question devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
13° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
4