Rapports de la commission des affaires européennes

Rapports d'information

  1. Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements

    Rapport d'information n° 708 (2023-2024) du 26 juin 2024 - par M. Pascal ALLIZARD et Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  2. L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens

    Rapport d'information n° 606 (2023-2024) du 16 mai 2024 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  3. Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final

    Rapport d'information n° 453 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Lutte contre la corruption dans l'Union européenne

    Rapport d'information n° 345 (2023-2024) du 14 février 2024 - par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

    Rapport d'information n° 168 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Jean-François RAPIN

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

    Rapport n° 700 (2023-2024) du 20 juin 2024 - par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

    Rapport n° 532 (2023-2024) du 11 avril 2024 - par M. Daniel GREMILLET

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

    Rapport n° 534 (2023-2024) du 11 avril 2024 - par Mme Valérie BOYER

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