Mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile

Yvon COLLIN, Sénateur

Rapport d'information 367 - 1996 / 1997 - Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Table des matières

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER

LA CONCURRENCE AMÉRICANO-EUROPÉENNE

I.APERÇU SUR LE SECTEUR AUX ETATS-UNIS EN EUROPE

A.LE SECTEUR AÉRONAUTIQUE - ESPACE - DÉFENSE AUX ETATS-UNIS

1.Un secteur-clé en pleine évolution

2.Le monopole et la mixité

B.LE SECTEUR EN EUROPE

1.Un secteur hétérogène...

2.... ayant démontré sa capacité d'adaptation...

3.... et occupant une place importante dans le panorama industriel européen :

II.LES PERFORMANCES EXCEPTIONNELLES D'AIRBUS

A.UNE CONQUETE REUSSIE DU MARCHE DES AVIONS COMMERCIAUX

B.DES FAIBLESSES SUBSISTENT AUXQUELLES IL FAUT REMEDIER

CHAPITRE II

UNE ACTIVITE QUI APPELLE LE SOUTIEN PUBLIC

I.DES PERSPECTIVES FABULEUSES

A.LES PRÉVISIONS À 20 ANS

B.LE RENFORCEMENT DE LA PLACE DES APPAREILS DU HAUT DE GAMME

C.UNE GÉOGRAPHIE EN VOIE DE TRANSFORMATION

II.UNE ACTIVITE A HAUTS RISQUES

A.UNE INDUSTRIE CYCLIQUE

B.DES ÉVOLUTIONS DE PRIX TRÈS ALÉATOIRES

C.DES COÛTS DE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRABLES :

D.DES RISQUES FINANCIERS ÉLEVÉS

E.UNE DEMANDE DIFFICILE À CERNER

1.Des aléas

2.Quelle structure de la flotte commerciale ?

CHAPITRE III

DES SOUTIENS PUBLICS AMERICAINS CONSIDÉRABLES

I.LE SOUTIEN DE LA NASA

II.LA FEDERAL AVIATION ADMINISTRATION (FAA)

III.LE SOUTIEN DU DÉPARTEMENT DE LA DÉFENSE (DOD)

IV."ADVOCACY" OU "INDUCEMENT" ?

V.DES AVANTAGES FISCAUX

CHAPITRE IV

LE SOUTIEN PUBLIC A L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
EN FRANCE

I.PRÉLIMINAIRES : APERÇU DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CHARGE DU SECTEUR

1.La responsabilité de l'Etat propriétaire

2.La responsabilité de l'Etat pourvoyeur de moyens

II.LES AVANCES REMBOURSABLES

A.ARCHITECTURE DES AVANCES REMBOURSABLES

B.CARACTÈRES

1.Transparence

2.Concessionnalité

C.EVOLUTIONS

1.Les avances remboursables brutes

2.Les remboursements : des avances brutes aux avances nettes

D.APPRÉCIATIONS

1.Les fonctions théoriques des avances remboursables...

2....ne sont pas toutes remplies par le système.

a)Un mécanisme nécessaire à l'équilibre financier d'entreprises en développement

b)Un mécanimse insuffisant

III.UNE NÉCESSAIRE MISE À NIVEAU DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES

IV.LES SOUTIENS A LA RECHERCHE

A.UNE PROGRAMMATION INSUFFISANTE

B.UN TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ÉVOLUTIF

CHAPITRE V

L'EUROPE ET LES SOUTIENS PUBLICS À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE

I.L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES PUBLIQUES

A.UN PRINCIPE RIGOUREUX

B.UN DÉFAUT RÉEL DE LISIBILITÉ

II.UNE DIMENSION INSTITUTIONNELLE TRÈS FAIBLE EN DÉPIT D'UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE

A.L'AFFIRMATION TARDIVE DE LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE

B.DES REALISATIONS LIMITÉES

SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS DU RAPPORT

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE I

LA SNECMA

ANNEXE II

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU RAPPORTEUR