N° 367
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1997
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile,
Par M. Yvon COLLIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel , Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
INTRODUCTION
Ce rapport est le fruit d'une initiative qui, prise dans la perspective d'un contrôle normal exercé par le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat sur l'utilisation d'une partie des crédits qu'il a l'honneur d'examiner chaque année, s'est trouvée coïncider avec une actualité riche de projets fondamentaux pour notre industrie aéronautique.
Ce concours de circonstances a considérablement élargi le champ de l'étude projetée qui s'est naturellement ouvert à des dossiers dont la complexité technique est doublée d'enjeux politiques importants.
La dimension prise par certains dossiers a commandé de ne traiter de l'industrie aéronautique civile que certains secteurs - les avions et les moteurs - et suspendre l'attention sur d'autres tranches - les hélicoptères, les équipements... dont l'importance justifierait à elles seules un rapport entier.
En outre, le niveau des enjeux a dicté une méthode de prudence.
Dans un domaine en pleine mutation, la complexité des dossiers interdit de se prononcer autrement qu'avec circonspection. Bien souvent, on trouvera dans cette étude plus de questions que d'affirmations péremptoires.
Mais prudence n'est pas pusillanimité.
Bien que non toujours étayables par des données objectivement incontestables, votre rapporteur a rapporté de sa plongée dans le monde des constructeurs aéronautiques des impressions qu'il ne se privera pas d'exposer en pleine conscience que, ce faisant, il se prêtera à la contestation.
De la même manière, il n'hésitera pas à dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, en clair à parler vrai et à appeler chacun à l'exercice de ses responsabilités.