III. UNE NÉCESSAIRE MISE À NIVEAU DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES
Les deux principales entreprises publiques du secteur n'ont pas les capitaux propres nécessaires à leur développement.
Cette situation résulte, pour partie, de l'accumulation de résultats négatifs au cours de ces dernières années.
L'évolution des résultats des principales entreprises de construction aéronautique est rappelée dans les tableaux ci-après.
Evolution des résultats des principaux motoristes
Entre 1991 et 1995, les entreprises européennes ont accumulé des résultats négatifs à l'encontre de leurs concurrents américains qui ont, au cours de cette période, engrangé des capacités financières considérables.
Entre 1991 et 1995, Aérospatiale et la SNECMA ont accumulé 5.690 et 4.938 millions de francs de pertes respectivement.
Toutes les entreprises européennes, à l'exception de Rolls Royce ont connu une mauvaise fortune au cours de cette période.
Sur la base de parités conventionnelles les résultats des principaux concurrents du secteur se sont traduits par une amélioration des capacités financières des entreprises américaines de 63,7 milliards de francs quand les Européens voyaient les leurs se dégrader de 38,5 milliards de francs. L'écart cumulé est impressionnant et s'élève à plus de 100 milliards de francs.
Ces chiffres sont globaux et ne distinguent donc pas les résultats des productions civiles de ceux des productions militaires. Ces résultats sont dus à la combinaison d'une inflexion des chiffres d'affaires civils et militaires que n'a pas compensé suffisamment la réduction des coûts des entreprises.
Mais, ils permettent d'appréhender les effets de la période récente sur les capacités financières de groupes concurrents et, partant, sur leur capacité de développement à venir.
Ni Aérospatiale, ni la SNECMA, ne disposent aujourd'hui des fonds propres nécessaires à leur développement. Pour Aérospatiale, le rapport de ses fonds propres à son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 10 % alors que pour ses concurrents la valeur de ce ratio excède le plus souvent 30 %. Quant à la SNECMA, ses fonds propres se sont tellement affaissés qu'on a pu évoquer à son propos l'obligation de les mettre au niveau du minimum légal.
Si leur situation s'améliore, les entreprises renouant avec les bénéfices -la SNECMA devrait réaliser 500 millions de francs de bénéfices en 1997, Aérospatiale ayant amélioré de 1,8 milliard de francs ses résultats entre 1995 et 1996, année où le bénéfice du groupe s'est monté à 812 millions de francs-, on ne peut attendre de ce rétablissement une mise à niveau rapide de leurs fonds propres.
Il est à souligner que malgré une situation financière de fond dégradée, les deux entreprises se singularisent pas une situation d'endettement raisonnable et par un niveau de charges financières maîtrisé.
Malgré un effort important de recherche-développement, c'est l'absence d'investissement significatif qui a rendu possible cette combinaison paradoxale.
Or, la pérennité même des entreprises aéronautiques suppose qu'elle ne fasse pas de "surplace" et que, dans un cas, elle remédie aux lacunes de sa gamme et, dans l'autre cas, puisse développer les moteurs qu'exigeront les programmes à venir des avionneurs.
Il est donc indispensable que l'Etat mette à même ces deux entreprises de reconstituer leurs fonds propres, ce qui suppose qu'il prenne les décisions financières adaptées.
Car, les besoins des entreprises en fonds propres viennent aussi des défaillances de l'Etat actionnaire qui a trop chichement compté ses apports. C'est ainsi que depuis 1987, l'Etat n'a doté Aérospatiale et la SNECMA que de 4,5 et 3,45 milliards de francs respectivement alors que ces entreprises ont lancé dans cette période des programmes considérables.
Si les avances remboursables versées à ces entreprises au cours de cette période ont pu compenser les insuffisances dont le constat s'impose, cette compensation n'a été que partielle. Les avances remboursables ne peuvent être assimilées à des fonds propres puisque, consommées à l'occasion du déroulement des programmes industriels soutenus, elles ne constituent pas des ressources disponibles.
En tout état de cause, l'équilibre financier des entreprises et les plafonds désormais fixés en matière d'avances remboursables imposent une mise à niveau des capitaux propres des entreprises publiques du secteur.