LISTE DES SIGLES

A

 

Anact

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Andeva

Association nationale de défense des victimes de l'amiante

ANI

Accord national interprofessionnel

ARE

Allocation de retour à l'emploi

AT-MP

Accidents du travail et maladies professionnelles

B

 

BTP

Bâtiment et travaux publics

C

 

C2P

Compte professionnel de prévention

C3P

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Carsat

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

CAT-MP

Commission des accidents du travail et maladies professionnelles

CCMSA

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

CDU

Commissions des usagers

CEDH

Cour européenne des droits de l'homme

CFE-CGC

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

CFTC

Confédération française des travailleurs chrétiens

CGSS

Caisses générales de sécurité sociale

CGT

Confédération générale du travail

CMR

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Cnam

Caisse nationale de l'assurance maladie

Cnam-TP

Caisse nationale d'assurance maladie des travaux publics

Cnam-TS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Cnav

Caisse nationale d'assurance vieillesse

CNCPH

Comité national consultatif des personnes handicapées

CNO

Convention nationale d'objectifs

COG

Convention d'objectifs et de gestion

CPG

Contrats pluriannuels de gestion

CPME

Confédération des petites et moyennes entreprises

Cram

Caisse régionale d'assurance maladie

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CRRMP

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CRSA

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie

CSG

Contribution sociale généralisée

CSS

Caisse de sécurité sociale

CTS

Conseils territoriaux de santé

D

 

DFP

Déficit fonctionnel permanent

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DRP

Direction des risques professionnels

DSS

Direction de la sécurité sociale

E

 

ESMS

Établissements de santé et médicosociaux

ETI

Entreprise de taille intermédiaire

ETT

Entreprise de travail temporaire

EU

Entreprise utilisatrice

F

 

Fact

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

FCAATA

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

FGAO

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

FIE

Faute inexcusable de l'employeur

Fipu

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Fiva

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Fnath

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

FNPAT

Fonds national de prévention des accidents du travail

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

I

 

Igas

Inspection générale des affaires sociales

IJ

Indemnité journalière

INRS

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

IP

Incapacité permanente

IPP

Incapacité permanente partielle

L

 

LFRSS

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

LPP

Liste des produits et prestations

M

 

Mecss

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Medef

Mouvement des entreprises de France

O

 

Ondam

Objectif national de dépense d'assurance maladie

Oniam

Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

P

 

Pass

Plafond annuel de la sécurité sociale

PCH

Prestation de compensation du handicap

PCRTP

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne

PME

Petites et moyennes entreprises

PQE

Programme de qualité et d'efficience

PRST

Plan régional de santé au travail

PST

Plan santé au travail

R

 

RC Pro

Risques chimiques professionnels

Repss

Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale

Robss

Régime obligatoire de base de sécurité sociale

RPS

Risques psycho-sociaux

RU

Représentant des usagers

S

 

SMR

Salaire minimum des rentes

T

 

TMS

Troubles musculosquelettiques

TPE

Très petites entreprises

U

 

U2P

Union des entreprises de proximité

Partager cette page