N° 18
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 octobre 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'évaluation et de
contrôle de la sécurité sociale (1)
de la commission
des affaires sociales (2) sur les grands enjeux
de la branche accidents du
travail et maladies
professionnelles,
Par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU,
Sénatrices
(1) Cette mission d'évaluation est composée de : M. Alain Milon, président ; Mmes Élisabeth Doineau, Annie Le Houerou, vice-présidentes ; Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, Marie-Claude Lermytte, Solanges Nadille, Raymonde Poncet Monge, secrétaires ; Mmes Chantal Deseyne, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier, Philippe Mouiller, Mmes Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, M. Jean Sol.
(2) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
L'ESSENTIEL
La branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale a pour mission de prévenir et réparer les risques professionnels.
Caractérisée par un excédent devenu structurel, la branche AT-MP peut - et doit - désormais prendre le virage de la prévention et moderniser sa politique d'indemnisation des victimes, devenue insuffisamment protectrice.
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I. LES AT-MP : UNE SINISTRALITÉ QUI STAGNE, DES EXCÉDENTS QUI S'ACCUMULENT
A. La stagnation de la sinistralité des AT-MP ne peut tenir lieu de satisfecit
1. La sinistralité de la branche AT-MP connaît une stagnation depuis vingt ans
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est sensible à de nombreux facteurs (dynamisme du marché du travail, effort de prévention, essor du télétravail, etc.), ce qui rend l'analyse de leur évolution complexe à déterminer. Pour autant le constat partagé au sujet de la sinistralité, qui rapporte le nombre d'AT-MP au nombre de travailleurs, est celui d'une stagnation au cours des deux dernières décennies.
Les données statistiques les plus récentes augurent pour la première fois d'une baisse de la sinistralité en 2022, avec - 6,7 % pour les accidents du travail et - 6,4 % pour les maladies professionnelles. Cependant cette baisse n'est pas encore expliquée par les services de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), et rien n'indique qu'elle perdure dans le temps, ce qui doit donc inciter à ne pas relâcher les efforts en matière d'AT-MP.
Évolution de la sinistralité depuis 2005
Source : Mecss du Sénat d'après les données des Repss
2. La sinistralité AT-MP connaît en réalité d'importantes mutations, notamment concernant les maladies professionnelles
Certaines maladies professionnelles connaissent une augmentation sans précédent, notamment celle relevant de pathologies multifactorielles, telles que les troubles musculosquelettiques (TMS) ainsi que les risques psychosociaux (RPS), dont le lien de causalité avec le travail est parfois plus difficile à établir.
Par ailleurs, la sinistralité diffère sensiblement selon les filières d'activité. Si les filières les plus accidentogènes (BTP, métallurgie, chimie) ont connu de nets progrès grâce à une action renforcée en faveur de la prévention et de la santé au travail, a contrario le secteur des ESMS (établissement de santé et médicosociaux), des hypermarchés ou même du stockage ont assisté à une détérioration rapide de leur situation.