B. TÉMOIGNAGES D'ÉLUS INTÉRESSÉS PAR LA FORMULE MAIS PAS ENCORE ENGAGÉS DANS UNE MUTUELLE « COMMUNALE »
Des réponses témoignent par ailleurs d'un intérêt des élus consultés pour la formule des « mutuelles communales », même si la démarche de la collectivité en la matière n'est pas encore aboutie (« projet à l'étude », « réflexion en cours suite à la sollicitation de citoyens », « Je vois que cela se fait de plus en plus et je pense le faire »), y compris pour un élu d'Alsace-Moselle (« c'est un projet qui reste ouvert et qui sera mis en oeuvre avant la fin du mandat même si, en Alsace-Moselle, l'intérêt est moins grand »). Un élu estime les « mutuelles communales » adaptées aux besoins des personnes âgées, soucieuses selon lui « d'avoir des réponses d'interlocuteurs ``vivants'' plutôt que virtuels ».
C. TÉMOIGNAGES FAISANT ÉTAT DE RÉSERVES DE LA PART D'ÉLUS RÉTICENTS À METTRE EN oeUVRE LA FORMULE
Certaines réserves tiennent au fait que la commune ne serait pas l'échelon le plus approprié pour ce type de démarche. Les élus exprimant ce point de vue mentionnent des initiatives de l'intercommunalité, du département ou de la région qui selon eux rendent superflu l'engagement de leur commune. Selon un témoignage, le département semble offrir une « échelle de proximité intéressante pour ces questions de mutuelle santé », la commune étant moins bien armée pour faire face aux aspects financiers du sujet et aux difficultés de la mise en concurrence.
Les motifs de ne pas s'engager dans un projet de « mutuelle communale » sont principalement :
- la méconnaissance du dispositif (29 %) ;
- l'absence de demande des habitants (31 %) ;
- la complexité du projet (16 %) et l'absence d'une structure pour accompagner celui-ci (5,2 %).
Les réticences des élus tiennent à des causes diverses :
- manque d'information sur le sujet : on note à cet égard que les répondants ont pour la plupart connu l'existence des « mutuelles communales » par le bouche-à-oreille (association d'élus ou autre collectivité territoriale), voire par divers médias (presse spécialisée, réseaux sociaux ou internet), et non dans le cadre d'une communication officielle ;
- conviction que ces initiatives n'entrent pas dans les compétences des collectivités ;
- crainte d'engager les finances de la commune ;
- insuffisante disponibilité des élus pour instruire ce sujet technique et complexe (« étant débordé par les tâches courantes, ce sujet n'est pas remonté dans nos priorités même si cela nous apparaît être une bonne idée » ; « Cette démarche est intéressante, mais c'est un dossier supplémentaire à gérer au niveau de la commune ! »), a fortiori dans les petites communes (un élu d'une commune de 250 habitants plaide pour la mobilisation de l'intercommunalité dans ce domaine ; un témoignage rappelle la situation des communes de moins de 500 habitants « qui ne disposent pas d'ingénierie ni de ressources pour mener à bien cette démarche ») ;
- déception après une première approche par un assureur (« c'était un moyen [pour l'assureur] de trouver un fichier facilement, j'ai testé sur des proches et ce n'était pas meilleur que [la couverture complémentaire] qu'ils avaient »), voire « peur de se faire avoir » ;
- opacité des offres (« les détails de remboursement offerts ne sont jamais clairs et explicites ») : ce point conduit un répondant à recommander une « standardisation des couvertures proposées afin d'assurer la comparaison entre les propositions » ;
- méfiance à l'égard des organismes de complémentaire santé (« crainte que certaines mutuelles offrent un prix d'appel la première année et augmentent allègrement leurs tarifs dès la deuxième années » ; risque que la garantie sélectionnée se révèle à l'usage inadaptée aux besoins, crainte des manoeuvres d'un « vendeur agressif qui veut placer son offre »).
Certains répondants s'interrogent sur le rôle des intermédiaires d'assurance susceptibles de « se cacher derrière ces contrats », avec un « coût supplémentaire pour les assurés ». Un élu fait état de la rupture de la convention passée par sa commune avec une entreprise d'assurance dont les prix se sont avérés peu attractifs, et qui a fini par considérer la mairie comme « une annexe de cet assureur ».
Les élus tentés par les « mutuelles communales » expriment le besoin d'un véritable accompagnement des collectivités pour faire face à une démarche complexe et appellent à un partage d'expériences entre collectivités, à l'élaboration d'une « note d'information », d'un guide d'aide à la décision, d'un « modèle de cahier des charges », d'une « présélection d'organismes fiables et sérieux [...] proposée aux communes », à tout le moins d'une « liste d'assurances santé qui négocient ce type de contrat », voire à la mise en place d'un organisme qui gérerait ces dispositifs pour les petites communes. Un témoignage préconise en outre la mise en place d'une véritable formation des élus en la matière.