- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
LA RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES S'INSCRIT DANS L'AMBITIEUX PLAN MARSEILLE EN GRAND
- I. LE PLAN MARSEILLE EN GRAND : UNE AMBITION
GLOBALE QUI MANQUE DE CADRE STRUCTURANT
- A. UN PLAN TRANSVERSAL DE RATTRAPAGE QUI ENGLOBE
L'ENSEMBLE DES PROBLÉMATIQUES MARSEILLAISES
- B. UNE ABSENCE DE CADRE GÉNÉRAL
STRUCTURANT
- 1. Un plan sans véritable plan, en dehors de
toute démarche contractuelle ou partenariale qui conduit à des
divergences d'interprétation
- a) De nombreux outils contractuels existants entre
l'État et les collectivités....
- b) ...mais non utilisés dans le cadre du
plan Marseille en grand, qui se déroule en dehors de tout cadre et
document formalisé
- c) Des interprétations divergentes et des
différences entre les annonces présidentielles et les documents
transmis
- a) De nombreux outils contractuels existants entre
l'État et les collectivités....
- 2. Une articulation avec le contrat
métropolitain signé en 2022 entre l'État et la
ville de Marseille pas toujours facile à établir
- 3. Un suivi à dimension gouvernementale mais
pour le moins succinct
- 1. Un plan sans véritable plan, en dehors de
toute démarche contractuelle ou partenariale qui conduit à des
divergences d'interprétation
- C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ANNONCÉ DE
PRÈS DE 5 MILLIARDS D'EUROS IMPOSSIBLE À RECONSTITUER
- A. UN PLAN TRANSVERSAL DE RATTRAPAGE QUI ENGLOBE
L'ENSEMBLE DES PROBLÉMATIQUES MARSEILLAISES
- II. LE VOLET
« ÉCOLES/ÉDUCATION » : UNE COMPOSANTE
ESSENTIELLE DU PLAN MARSEILLE EN GRAND POUR RÉNOVER ET MODERNISER LES
ÉCOLES MARSEILLAISES
- A. UNE DÉGRADATION GÉNÉRALE
ET ANCIENNE DES ÉCOLES MARSEILLAISES À L'ORIGINE DU VOLET
« ÉCOLES » DU PLAN MARSEILLE EN GRAND
- B. LES OBJECTIFS MULTIPLES DU VOLET
« ECOLES/EDUCATION » DU PLAN MARSEILLE EN
GRAND : DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À LA RÉDUCTION
DES INÉGALITÉS SOCIALES
- 1. Un objectif premier de mise en
sécurité et de mise aux normes
- 2. Une logique d'amélioration de la
performance énergétique : la nécessaire
rénovation du patrimoine immobilier scolaire dans un contexte de
réchauffement climatique
- 3. Une volonté de réduire les
inégalités sociales
- 4. Un plan « écoles »
scindé en deux parties et basé sur une importante consultation
des acteurs
- 5. Un volet pédagogique pour faire
« l'école du futur » en complément de la
rénovation bâtimentaire
- 1. Un objectif premier de mise en
sécurité et de mise aux normes
- C. UN MONTAGE BUDGÉTAIRE
PARTICULIÈREMENT COMPLEXE
- 1. Une origine multiple des crédits
alloués au volet « écoles » du plan
Marseille en grand
- a) Des crédits
« frais » ouverts en loi de finances initiale pour
2022...
- b) ...complétés par des recyclages
de crédits existants sans pour autant garantir le respect de l'enveloppe
globale sur laquelle le Gouvernement s'était engagé...
- c) ...et des garanties d'emprunts qui n'ont pas
encore été utilisées
- d) Des éléments discordants sur le
financement ANRU
- a) Des crédits
« frais » ouverts en loi de finances initiale pour
2022...
- 2. Les acteurs de la dépense
- 1. Une origine multiple des crédits
alloués au volet « écoles » du plan
Marseille en grand
- D. LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE
DÉDIÉE ET LA MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT PUBLIC-PUBLIC
- A. UNE DÉGRADATION GÉNÉRALE
ET ANCIENNE DES ÉCOLES MARSEILLAISES À L'ORIGINE DU VOLET
« ÉCOLES » DU PLAN MARSEILLE EN GRAND
- I. LE PLAN MARSEILLE EN GRAND : UNE AMBITION
GLOBALE QUI MANQUE DE CADRE STRUCTURANT
- DEUXIÈME PARTIE :
QUEL BILAN TROIS ANS APRÈS LE LANCEMENT
DU PLAN ?
- I. UN BUDGET GLOBAL BIEN PLUS ÉLEVÉ
POUR LA VILLE DE MARSEILLE QUE LE SEUL COÛT DES TRAVAUX
- A. UN COÛT DES TRAVAUX FLUCTUANT ENTRE LA
CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT ET LES DOCUMENTS
TRANSMIS
- B. LE COÛT GLOBAL DE L'ACCORD-CADRE :
UNE MULTIPLICATION PAR DEUX PAR RAPPORT AU COÛT DES TRAVAUX
- A. UN DÉMARRAGE LABORIEUX
- B. DES PROJETS QUI AVANCENT À UN BON RYTHME
MAIS DES DOUTES PERSISTANTS SUR LA CAPACITÉ À TENIR LE CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
- 1. Des premières livraisons prévues
en 2024
- 2. Des doutes concernant le cadencement des
vagues successives jusqu'en 2032
- 3. De nombreuses divergences entre les
différents documents concernant le périmètre des
vagues
- 4. La nécessité de travailler en
proximité avec la métropole pour éviter d'éventuels
blocages
- 5. La question de la priorisation des travaux
à mener
- 1. Des premières livraisons prévues
en 2024
- C. À DATE, UNE CONSOMMATION FAIBLE DE LA
SUBVENTION MAIS COHÉRENTE AVEC LE CALENDRIER DES MARCHÉS
SUBSÉQUENTS
- D. UN VOLET PÉDAGOGIQUE TRÈS
CONTESTÉ PAR LES SYNDICATS D'ENSEIGNANTS
- A. UN COÛT DES TRAVAUX FLUCTUANT ENTRE LA
CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT ET LES DOCUMENTS
TRANSMIS
- III. UN SUIVI DU VOLET
« ÉCOLES » DU PLAN MARSEILLE EN GRAND PERFECTIBLE
ET DES BILANS INTERMÉDIAIRES INEXISTANTS MALGRÉ LES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
- A. ALORS QUE L'ÉTAT SE SUBSTITUE EN PARTIE
À LA VILLE DE MARSEILLE DANS L'EXERCICE D'UNE COMPÉTENCE
COMMUNALE, LE SUIVI MIS EN oeUVRE AU NIVEAU MINISTERIEL PARAIT
INSUFFISANT
- 1. Une contribution exceptionnelle de
l'État pour l'exercice d'une compétence communale
- 2. Un suivi ministériel largement
perfectible
- a) Un suivi uniquement budgétaire par la
DGCL
- b) Un suivi général et peu
approfondi par le secrétariat d'État à la ville et
à la citoyenneté, parallèlement à une faible
implication de la présidence et des services du Premier ministre
- c) Un suivi beaucoup plus fin par la
préfecture, la ville et la SPEM
- a) Un suivi uniquement budgétaire par la
DGCL
- 3. La subvention exceptionnelle de l'État
pour la rénovation des écoles marseillaises : un
précédent pour d'autres collectivités ?
- 1. Une contribution exceptionnelle de
l'État pour l'exercice d'une compétence communale
- B. DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
DÈS LES PREMIÈRES PHASES DE TRAVAUX QUI N'ONT PAS, POUR AUTANT,
CONDUIT À LA MISE EN PLACE DE BILANS INTERMÉDIAIRES
- 1. Les difficultés rencontrées lors
du lancement des premières opérations de rénovation
- 2. Une absence de bilans intermédiaires
pourtant nécessaires pour déployer le plus efficacement possible
le plan « écoles » au niveau national
- 3. Une absence de réelle évaluation
de l'école du futur alors même qu'une généralisation
sur l'ensemble du territoire a déjà débuté
- 4. Une reprise de la maintenance à
préparer le plus en amont possible
- 1. Les difficultés rencontrées lors
du lancement des premières opérations de rénovation
- A. ALORS QUE L'ÉTAT SE SUBSTITUE EN PARTIE
À LA VILLE DE MARSEILLE DANS L'EXERCICE D'UNE COMPÉTENCE
COMMUNALE, LE SUIVI MIS EN oeUVRE AU NIVEAU MINISTERIEL PARAIT
INSUFFISANT
- I. UN BUDGET GLOBAL BIEN PLUS ÉLEVÉ
POUR LA VILLE DE MARSEILLE QUE LE SEUL COÛT DES TRAVAUX
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Financement du volet « écoles » du plan Marseille en grand
Rapports d'information
Rapport d'information n° 698 (2023-2024), déposé le