ANNEXE
Tableau des subventions ANRU transmis par la
préfecture
des Bouches-du-Rhône
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Garantir les 400 millions d'euros annoncés pour le volet « écoles » du plan Marseille en grand, en ouvrant ou fléchant les 65 millions d'euros manquants l'équilibre du projet ayant été construit sur ce montant |
Gouvernement |
2025 |
PLF 2025 |
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2 |
Réaliser un bilan des avantages et inconvénients d'un recours à un partenariat public-public afin d'analyser l'efficacité de ce montage et sa transposabilité à d'autres investissements d'ampleur des collectivités |
Gouvernement, société publique des écoles marseillaises (SPEM), ville de Marseille |
À mi-parcours de l'accord cadre soit en 2028 |
Rapport d'un corps d'inspection |
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3 |
Élaborer un plan de financement stabilisé incluant l'ensemble des dépenses de travaux, de maintenance et les frais annexes ainsi que l'ensemble des ressources en précisant leur origine |
SPEM et ville de Marseille |
D'ici la fin de l'année 2024 |
Rapport ad hoc sur les modalités de financement de la rénovation des 188 écoles |
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4 |
Préciser et sécuriser les flux financiers entre la ville et la société publique des écoles marseillaises (SPEM) afférents au paiement de la TVA |
SPEM et ville de Marseille |
D'ici la fin 2024 |
Réponse au rescrit fiscal |
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5 |
Finaliser rapidement les recrutements nécessaires à la pleine activité de la SPEM pour assurer le lancement des travaux de la vague 2 et des suivantes |
SPEM |
Premier semestre 2025 |
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6 |
Élaborer un document consolidé et partagé entre les acteurs, précisant les sites, les écoles et la nature des travaux envisagés pour chacune des 7 vagues |
SPEM et ville de Marseille |
D'ici la fin 2024 |
Tableurs informatiques communs à la ville et à la SPEM |
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7 |
Mettre à jour régulièrement les documents listant les écoles à rénover par vague pour tenir compte des aléas ou des nouvelles données démographiques |
SPEM et ville de Marseille |
Dès à présent, au moins une fois par an |
Tableurs informatiques communs à la ville et à la SPEM |
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8 |
Renforcer le dialogue et la coordination entre la ville et la métropole pour poursuivre le volet « écoles » du plan Marseille en grand de manière coordonnée |
Ville de Marseille et métropole Aix-Marseille-Provence |
Dès à présent |
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9 |
Formaliser les documents de suivi du volet « écoles » du plan Marseille en grand et élaborer des indicateurs et outils de reporting partagés entre l'ensemble des acteurs |
Préfecture et cabinet du secrétariat d'État à la ville et à la citoyenneté |
D'ici la fin 2024 |
Comptes rendus des réunions préfecture-cabinets ministériels |
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10 |
Élaborer des bilans intermédiaires pour chaque vague de travaux achevée |
SPEM et ville de Marseille |
À la fin de chaque marché subséquent |
Bilan ad hoc à réaliser |
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11 |
Élaborer un plan de reprise progressive de la maintenance des 188 écoles rénovées et construites par la SPEM, prévoyant les coûts y afférents et les moyens humains et techniques nécessaires |
Ville de Marseille |
Avant la reprise de la maintenance par la ville |
Plan ad hoc à réaliser |