PREMIÈRE PARTIE :
LA RÉNOVATION DES
ÉCOLES MARSEILLAISES S'INSCRIT DANS L'AMBITIEUX PLAN MARSEILLE EN GRAND
I. LE PLAN MARSEILLE EN GRAND : UNE AMBITION GLOBALE QUI MANQUE DE CADRE STRUCTURANT
A. UN PLAN TRANSVERSAL DE RATTRAPAGE QUI ENGLOBE L'ENSEMBLE DES PROBLÉMATIQUES MARSEILLAISES
1. Des annonces présidentielles à l'initiative du plan Marseille en grand
a) Le lancement du plan Marseille en grand en septembre 2021
Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, lors d'une visite dans la cité phocéenne, le lancement du plan Marseille en grand avec pour objectif principal le rattrapage des retards accumulés par la commune dans le développement des services majeurs pour la population et touchant de nombreux domaines, dans un contexte de situation financière particulièrement tendue.
Le Président de la République a justifié ainsi cette volonté d'intervention de l'État au côté de la collectivité : « le devoir de la Nation est d'être aux côtés des Marseillaises et des Marseillais, parce que décider que ce serait une ville comme les autres, ce serait acter qu'elle va continuer à vivre au milieu de ces difficultés, les subir, et ne pas réussir pour elle-même, pour tout le territoire et pour tout le pays »1(*).
En effet, de toutes les grandes métropoles françaises, Marseille est la dernière ville accueillant autant de classes populaires et de personnes peu diplômées, et intégrant 34 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et donc paupérisés. Cumulant les difficultés économiques, sociales, scolaires, sécuritaires, financières et un déficit d'infrastructures publiques, la deuxième ville de France est traversée par des inégalités fortes.
Dans ce contexte, au-delà du rattrapage des carences en termes de services publics précité, l'ambition du plan Marseille en grand est une baisse des inégalités incarnée par les mots suivants : « ce que je veux ici aujourd'hui avec vous porter et proposer, c'est une ambition autour de quelques volontés, mais une ambition pour la pleine génération ici, pour qu'elle puisse vivre son destin d'où qu'elle vienne et qu'elle puisse le faire avec les mêmes chances où qu'elle habite, quels que soient le prénom et le nom, quelles que soient les contraintes de l'État »2(*).
b) L'annonce d'un acte 2 du Plan Marseille en Grand
Fin juin 2023, lors d'une nouvelle visite officielle du chef de l'État, l'« acte 2 » du plan a été lancé, avec l'annonce de moyens supplémentaires, notamment en matière de santé et de sécurité et des mesures relevant plus d'ajustements pour les volets éducation, mobilité et logements.
2. Plusieurs volets au service du rattrapage des retards de la ville de Marseille
Le plan Marseille en Grand s'articule autour de sept axes :
- les écoles et l'éducation ;
- la sécurité : police et justice ;
- les mobilités ;
- le logement ;
- l'emploi et l'insertion ;
- la santé ;
- la culture et le rayonnement territorial.
D'après les éléments transmis aux rapporteurs spéciaux par le secrétariat d'État à la ville et à la citoyenneté en charge du suivi du Plan, les principales actions du Plan Marseille en grand sont les suivantes.
a) Le volet « écoles-éducation »
Ce premier volet vise à garantir à tous les élèves les conditions de la réussite scolaire en passant, notamment par la rénovation des écoles très dégradées de la ville (cf. infra).
Ø Acte 1 du Plan
La rénovation des écoles devient, dès lors, une des priorités du plan. Dans ce contexte, 188 écoles ont été identifiées pour être rénovées au cours des dix prochaines années.
Parallèlement, ce programme de rénovation s'accompagne d'une réflexion sur l'articulation entre le bâti scolaire et ses usages pédagogiques :
- créer des écoles innovantes expérimentales et des microstructures (10micro collèges et 10 micro lycées dans les quartiers les plus en difficulté) ;
- lutter contre le décrochage scolaire et combattre les inégalités ;
- préparer des citoyens en devenir.
Ø Acte 2 du Plan
À la suite des annonces de juin 2023, il a également été décidé :
- d'achever le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones de réseau d'éducation prioritaire (REP et REP +) ;
- de mettre en place la prise en charge de collégiens de 8h à 18h ;
- de systématiser l'accueil des enfants dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
- de généraliser les cités éducatives.
b) Le volet « sécurité/justice »
Ø Acte 1 du Plan
Les premières annonces de septembre 2021 ont porté sur le renforcement des effectifs assurant la sécurité et le renforcement des moyens de la police judiciaire et de la justice et la pérennisation de deux compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Plus spécifiquement, l'affectation de 300 nouveaux policiers sur deux ans a été actée (dont 200 dès 2022), ainsi que l'arrivée et la pérennisation de deux compagnies de compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Par ailleurs, une amélioration des moyens techniques est également prévue par :
- le déploiement de 500 caméras de vidéosurveillance ;
- l'installation d'un nouveau commissariat pour les 13e et 14e arrondissements d'ici fin 2024 ;
- la construction d'un nouvel hôtel de police, prévue pour 2027 ;
- la modernisation de l'équipement des forces de sécurité (moyens numériques d'enquête et 222 nouveaux véhicules).
Ø Acte 2 du Plan
En complément des premières mesures annoncées, l'acte 2 du Plan prévoit également
- la création d'une nouvelle cité judiciaire, prévue pour 2030 ;
- 25 enquêteurs supplémentaires pour renforcer la division criminelle et la répression du banditisme de la police judiciaire ;
- 4 enquêteurs en renfort au groupe cyber de la police judiciaire ;
- 10 techniciens supplémentaires pour le laboratoire de police scientifique ;
- la création d'une compagnie de CRS de type CRS 8 à Marseille.
c) Le volet « mobilité »
L'objectif du volet « mobilité » est de développer l'accessibilité et de financer 15 projets concrets déjà identifiés dans le Plan de Mobilité Métropolitain comme l'automatisation du métro, la création de quatre lignes de tramway et de cinq lignes de bus à haut niveau de service notamment pour réduire la fracture entre les quartiers nord et sud de la ville.
d) Le volet « logement »
Ø Acte 1 du Plan
Ce volet du plan Marseille en grand vise à l'accélération de l'intervention dans le domaine de l'habitat selon trois axes principaux définis lors de l'acte 1 :
- la lutte contre l'habitat indigne avec la mise en place d'un plan d'aménagement particulier pour le centre-ville avec un objectif de traitement de 10 000 logements sur 15 ans. Cette ambition a été confiée à la société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix Marseille Provence (SPLAIN) créée en juin 2020, par ses trois actionnaires : l'État, la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille ;
- le traitement des copropriétés dégradées et la simplification des procédures ;
- la rénovation urbaine avec l'accompagnement de l'ANRU de 9 quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Ces axes devraient se concrétiser par 10 projets de rénovation urbaine globale ainsi que par la création de bataillons de prévention avec 30 médiateurs et 30 éducateurs supplémentaires.
Ø Acte 2 du Plan
Lors de l'acte 2 du Plan, des études de faisabilité ont été lancées pour la création de quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) pour les copropriétés de la Maurelette, le Grand Mail, les Rosiers, Consolat.
e) Le volet « emploi et insertion »
L'objectif de ce volet est le développement de l'emploi, notamment pour les jeunes et particulièrement les plus éloignés de l'emploi. Pour ce faire, le plan Marseille en grand porte sur la création de 5 carrefours de l'entrepreneuriat et du capital jeunes créateurs qui permet de renforcer les dispositifs de soutien individuel à la création d'entreprises par :
- un accompagnement renforcé des porteurs de projet ;
- une aide financière sous forme d'une prime à la création d'entreprises de 3 000 euros.
Dans ce cadre, un appel à projet a été lancé par BPI France (Accélérateurs Marseille en Grand) pour accompagner 500 jeunes, par des acteurs spécialisés, dans la création d'entreprise.
Enfin, le Président de la République a fait part de sa volonté de mobiliser le dispositif du service militaire volontaire3(*) (SMV), existant déjà mais peu développé, pour accompagner les jeunes les plus défavorisés4(*).
f) Le volet « santé »
Ø Acte 1 du Plan
Le volet santé vise à moderniser l'offre de soins de la deuxième ville de France et réduire les déserts médicaux qui caractérisent certains quartiers de Marseille. Il se compose de trois axes :
- la rénovation de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM), avec la modernisation des sites des hôpitaux de la Timone et Nord, la construction d'un pôle parents-enfants sur le site de la Timone et des aménagements sur le site de la conception ;
- la création d'une maison des femmes : lieu d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et d'orientation pour les femmes vulnérables et victimes de violences ;
- l'amélioration de l'offre de santé dans les quartiers Nord-Sud notamment par la création de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé.
Ø Acte 2 du Plan
En complément de ces premières actions, le Président de la République a annoncé lors de son déplacement de juin 2023 :
- la construction pour 2030 d'un nouvel hôpital d'instruction des armées, qui se situerait dans les quartiers Nord et qui aurait également vocation à être un hôpital de proximité pour les habitants ;
- une aide financière supplémentaire à l'AP-HM pour la rénovation de ses locaux.
g) Le volet « culture et rayonnement territorial »
Le volet « culture et rayonnement territorial » porte essentiellement sur le cinéma et l'audiovisuel et s'articule autour de 4 projets à développer au cours des trois prochaines années :
- la création de l'École Cinéfabrique Marseille ;
- la création d'une base logistique provisoire de tournages ;
- la modernisation du Pôle Média de la Belle de mai ;
- la création d'une antenne de la Cinémathèque française.
Ces actions seront complétées par les lauréats de l'appel à projets national « Grande fabrique de l'image » du plan France 2030 opéré par la Caisse des dépôts et consignations, en lien avec le Centre national du cinéma (CNC) et incluant les projets « Marseille en Grand ».
* 1 Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, prononcé le 2 septembre 2021.
* 2 Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, prononcé le 2 septembre 2021.
* 3 Dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes de 18 à 25 ans les plus en difficulté et éloignés de l'emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle ». Le SMV propose un parcours individualisé de 8 à 12 mois axé d'une part sur l'apprentissage des règles de vie en collectivité et en entreprise et d'autre part sur la formation professionnelle. Les volontaires sont rémunérés et ont la possibilité de passer le permis de conduire.
* 4 Rapport d'information de M. Marc Laménie fait au nom de la commission des finances sur le Service militaire volontaire - octobre 2023 - https://www.senat.fr/rap/r23-034/r23-0341.pdf.