B. DIX MESURES D'URGENCE POUR PROTÉGER LES SAPEURS-POMPIERS
1. Favoriser la reconnaissance des cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier
Dans l'optique de renforcer la lisibilité des tableaux de maladies professionnelles et de simplifier la procédure de reconnaissance, les rapporteures invitent le Gouvernement à consulter au plus vite les partenaires sociaux au sujet de la création d'un tableau dédié aux pathologies liées à la lutte contre l'incendie intégrant les 7 types de cancer dont le lien avec l'activité de sapeur-pompier a été établi par le Circ et à systématiser l'évaluation des droits à l'ATI des agents des collectivités locales (ATIACL) au terme d'un Citis.
Les 7 types de cancers dont le lien avec l'activité de sapeur-pompier a été reconnu devraient être présumés imputables au service
Pour ce qui concerne les autres types de cancer, il est nécessaire de permettre aux soldats du feu d'établir plus aisément la preuve de leur exposition à des agents cancérogènes en cas de cancer.
À cet effet, l'élaboration d'un modèle national de fiche d'exposition, dont le remplissage serait obligatoire, doit être envisagé. Dans ce cadre, la composition des fumées d'incendie devrait être systématiquement analysée et consignée.
2. Mieux prévenir le développement des cancers chez les sapeurs-pompiers est possible
Concernant les équipements de protection individuelle (EPI), il conviendrait que l'État soutienne financièrement les Sdis en vue de favoriser l'acquisition massive des futures cagoules filtrantes et d'équipements dont l'efficacité a été prouvée scientifiquement.
En parallèle d'un renforcement du dépistage des maladies, la collecte de données épidémiologiques doit se poursuivre sur le long terme afin de mieux envisager les risques exacts liés à ce type d'activité.
Une visite de contrôle devrait obligatoirement être proposée tous les 5 ans par les Sdis aux sapeurs-pompiers retraités
Des programmes nationaux de surveillance médicale spécifiques devraient donc être mis en oeuvre à intervalles réguliers, tandis que les Sdis seraient obligés de proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite de contrôle tous les 5 ans. Un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers pourrait être chargé d'analyser les données collectées dans ce cadre et de proposer des actions de prévention et de réparation.
Il paraît enfin nécessaire de mieux former les médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail afin de les sensibiliser à ces enjeux.
Liste des propositions
Proposition n° 1 : Créer un tableau de maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d'extinction des incendies.
Proposition n° 2 : Élargir la présomption d'imputabilité au service aux types de cancer dont le lien avec l'activité de sapeur-pompier est reconnu par le Centre international contre le cancer (Circ).
Proposition n° 3 : Procéder systématiquement à l'évaluation des droits à l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales au terme d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Proposition n° 4 : Élaborer un modèle national de fiche d'exposition à des facteurs de risques spécifique à l'activité de sapeur-pompier.
Proposition n° 5 : Rendre obligatoire le remplissage d'une fiche d'exposition après chaque intervention à risque sanitaire.
Proposition n° 6 : Accorder aux Sdis une dotation exceptionnelle destinée à l'acquisition du nouveau modèle de cagoules filtrantes et d'équipements de protection individuelle dont l'efficacité est prouvée scientifiquement.
Proposition n° 7 : Mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques.
Proposition n° 8 : Renforcer le suivi post-professionnel en obligeant les Sdis à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les cinq ans.
Proposition n° 9 : Installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d'analyser les données épidémiologiques disponibles et de proposer des mesures visant à renforcer la protection des agents.
Proposition n° 10 : Renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail.
Réunie le mercredi 29 mai 2024 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et les recommandations présentés par les rapporteures et en a autorisé la publication sous forme d'un rapport d'information.