II. PROTÉGER LES SOLDATS DU FEU : UNE PRIORITÉ NATIONALE
A. L'EFFORT DE PRÉVENTION ET DE RÉPARATION DES CANCERS IMPUTABLES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER EST ENCORE TROP LIMITÉ
1. La présomption d'imputabilité au service ne concernant que trop peu de cancers, ceux-ci font vraisemblablement l'objet d'une sous-déclaration
Seuls deux cancers sont aujourd'hui présumés imputables à l'activité de sapeur-pompier en France. Ce nombre est sensiblement supérieur dans d'autres pays développés, par exemple au Canada, où il varie de 9 au Québec à 19 en Ontario.
Types de cancer pouvant être reconnus
imputables au service
chez les sapeurs-pompiers
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Désignation des maladies |
Délai de |
Liste des travaux susceptibles |
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Carcinome du nasopharynx |
40 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans) |
Travaux d'extinction des incendies |
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Carcinome hépato-cellulaire |
30 ans |
Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire |
Source : Annexe II au code de la sécurité sociale : tableaux n° 30, 43 bis et 45
En 10 ans, la CNRACL n'a enregistré au total que 21 dossiers de demande d'ATI concernant des cancers professionnels, dont aucun n'émanait d'un sapeur-pompier, tandis que seules 31 maladies professionnelles ont été recensées chez des sapeurs-pompiers en 2022.
Ces chiffres extrêmement faibles prêtent à croire à une sous-déclaration d'ampleur, qui pourrait s'expliquer par la difficulté à obtenir des preuves de l'exposition de l'agent, l'absence de prise en compte de la polyexposition, des biais en défaveur des travailleurs au sein des conseils médicaux ou la complexité de la procédure de demande de l'ATI.
1. L'insuffisance des politiques publiques menées en matière de prévention est évidente
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) se gérant de façon autonome, l'effort de prévention des risques n'est pas coordonné à l'échelle nationale.
Ainsi, si certains départements tracent les expositions à des facteurs de risques, le remplissage de fiches d'exposition n'est ni systématique, ni généralisé.
Aucun modèle national de fiche d'exposition à des facteurs de risques n'est mis à la disposition des Sdis à ce jour
Le contrôle de l'aptitude pâtirait quant à lui de la désertification médicale et d'un manque de moyens, tandis que le suivi post-professionnel, qui ne concerne pas les volontaires, serait très limité.
Au surplus, bien qu'il soit démontré que l'efficacité de filtration de la cagoule utilisée lors des feux de forêts est nulle et qu'un nouveau modèle assurant un niveau de filtration de 70 % ait été élaboré, ce dernier est encore en cours de certification et devrait se révéler très onéreux.
Enfin, les rapporteures se réjouissent que le Gouvernement ait conclu un partenariat sur une thèse visant à documenter et évaluer les effets sur la santé de l'activité de sapeur-pompier et lancé l'élaboration d'une matrice tâches-exposition, mais craignent que ces initiatives ne retardent la mise en oeuvre d'actions concrètes en faveur de la santé des sapeurs-pompiers.